Conditions générales d'utilisation de Cyclurba.fr

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définitions :

Site :
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Contribution :
désigne tout élément de contenu, tel qu'article, commentaire, message, sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) visible ou non sur le Site et placé par le Membre ou les personnels de Cyclurba.fr, par téléchargement, saisie directe ou par courrier électronique ou postal.

Contenu :
désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) visible gratuitement ou non sur Cyclurba.fr.

Services :
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Annonceur :
désigne tout personne physique ou morale affichant de la publicité, à titre payant ou gratuit, sur le site.

Conditions :

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Le Membre renonce à tout droit d'auteur sur l'ensemble de ses contributions. En cas de fermeture de compte, demandée par le Membre ou non, toutes les contributions resteront la priopriété de Cyclurba.fr.

Contributions et Respect des tiers :

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- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,
- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image,
- ne contienne pas de propos ou d'image dénigrante, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit,
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale, ou non conformes techniquement auxs normes en vigueur,
- S'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier et sans s'y limiter : texte, image, lien) sur ses Contributions et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou modifié,
- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,
- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,
- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
- ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

Le membre a la possibilité à tout moment de modifier ses contributions (forum, mais aussi articles, blog...). Cependant, ces modifications ne doivent pas affecter la cohérence de la discussion concernée; cette possibilité est donnée à fin de correction ou d'ajouts constructifs.

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Le membre s'interdit d'utiliser tout procédé destiné à fausser son identification (proxy, compte détourné...).

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Suite à la validation du Compte de l'Utilisateur, l'ouverture de son Compte est immédiate , aucun mail ne la signifiant.

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Le membre a la possibilité d'indiquer dans son profil des informations personnelles. Nom, prénom, adresse et téléphone ne seront pas publiées, sauf autorisation expresse du membre. Ces informations sont facultatives. Leur durée de conservation est de 20 ans.

Mineurs :

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dès la réception par courrier signé, à posteriori, d'une demande parentale de fermeture du Compte.

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Bannissement de Membre :

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réglementation finale

En cas de litige, les Conditions d’Utilisation en vigueur lors de l'événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique. Le tribunal compétent est celui de Rennes.

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Le Membre accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.