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Havoc
20-01-2016 à 13h41
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Daniel a écrit :
Ton raisonnement je le partageais avant qu'on me fasse découvrir les procédures d’intérêt public mise en œuvre pour le barrage de Sivens : en France les procédés sont occultes pour servir des intérêts particuliers et des passages en forces malgré que des citoyens démontrent des problèmes sérieux .



Ah mais ça, c'est parce que tu es trop soupçonneux et que tu ne remarques pas tous les avantages qu'il y a au partenariat public-privé. Défendre l'intérêt privé pour que l'intérêt public puisse en profiter pleinement !

La Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), qui devait justement construire le barrage de Sivens, puis l'exploiter, dans le cadre de l'un de ces fameux contrats où l'intérêt général profite de l'initiative privée, vient d'être condamnée par le tribunal de Montauban (Salut Benoit !) pour sa gestion du barrage de la Cimone. « Le débit de gestion de 480 litres par seconde n'a pas été respecté pendant huit jours au mois de janvier, 24 jours au mois de mars, 18 jours en avril, 8 jours en mai ».

Concrêtement, le tribunal reproche à l'exploitant d'avoir détourné illégalement l'eau de la rivière... pour ses clients privés. Conséquences: morts de poissons, pollution aumentée, dysfonctionnements dans la station de traitement des eaux potables.

La CACG va faire appel du jugement, mais elle va surtout donner du travail aux avocats car elle doit répondre, depuis mardi, devant le tribunal de Tarbes car elle n'a pas respecté dans les Hautes-Pyrénées, un arrêté sécheresse et a laissé une rivière du Gers quasiment à sec avec un débit de 4 litres par seconde au lieu des 80 auxquels elle était contrainte.

Mais tu DOIS croire que Sivens était un projet d'intérêt général.

Bruno, Modérateur,43351 msg, 51 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [427481]

Message modifié le 2016-01-20 13:41:47 par Havoc.
Fandez
20-01-2016 à 14h38
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ah mais cela nous prouve que la justice est indépendante contrairement à ce qu'on voudrait nous faire croire dans l'affaire Goodyear.

Maurice, Modérateur,10819 msg, 70 ans. Rueil Malmaison (FR-92). [mon blog] KTM Macina Eight 2013, Bosch Classic 250W,
 Citer Alerter [427494]
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20-01-2016 à 14h38
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Havoc
20-01-2016 à 14h46
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Euh... indépendante des intérêts de la CACG, oui, probablement.

Pour le reste...

Il ne faut pas trop élargir ce qu'on entend par « justice indépendante ». Dans un tribunal, seuls le juge, les avocats et l'éventuel jury sont censés être indépendants du pouvoir politique. Le Parquet, le procureur, ne sont pas indépendants.

Dans l'affaire que tu évoques, il me semble qu'il n'y a pas de plaintes de la part de particuliers. C'était le Parquet qui poursuivait, donc une entité absolument dépendante de l’État.

Bruno, Modérateur,43351 msg, 51 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [427496]

Message modifié le 2016-01-20 14:47:43 par Havoc.
Papat-Le-Bref
20-01-2016 à 14h49
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Bien sûr qu'elle est globablement indépendante, au sens administratif, mais reste rendue par des humains:
- elle peut faire des erreurs. Il n'est pas rare de voir des décisions de justice contredites en appel, voire des procès révisés (plus rare)
- elle n'est pas toujours aussi prompte à faire respecter le droit, ni aussi zélée, suivant les dossiers et leurs soutiens/implications économiques, sociétales et politiques
- la sévérité des sanctions dépend grandement de l'appréciation des acteurs du procès

Papat, 15106 msg, 51 ans. Fatbike Mxus 3kw - 3800 Km En 2017 (NL). [mon blog] LiPo 18S-20Ah - Vélotaf plage 42 km/j
 Citer Alerter [427498]

Message modifié le 2016-01-20 14:54:12 par Papat-Le-Bref.
Kafouniet
20-01-2016 à 14h56
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Havoc a écrit :
indépendante des intérêts de la CACG


C'est la seule chose qui compte , pour le reste les juges n'ont pas été élus , je ne vois pas quelle légitimité ils auraient à être indépendants. ils sont déjà suffisamment impunis face à leurs fautes.

Daniel, 13412 msg, 57 ans. Mons En Pevele (FR-59). Limiter à 25kmh c'est aussi limiter la diffusion du VAE
 Citer Alerter [427505]
Havoc
20-01-2016 à 14h59
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L'indépendance se légitime toute seule, par le principe de la séparation des pouvoirs. Elle ne dépend pas du parcours des juges ou de comment ils ont sont devenus juges.

Bruno, Modérateur,43351 msg, 51 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [427507]
Fandez
20-01-2016 à 15h05
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Havoc a écrit :
Dans l'affaire que tu évoques, il me semble qu'il n'y a pas de plaintes de la part de particuliers. C'était le Parquet qui poursuivait, donc une entité absolument dépendante de l’État.
...



oui mais ce n'est pas le Parquet qui a condamné les prevenus mais les juges du siege. Tu vas considérer qu'ils ne sont pas indépendants ?

Maurice, Modérateur,10819 msg, 70 ans. Rueil Malmaison (FR-92). [mon blog] KTM Macina Eight 2013, Bosch Classic 250W,
 Citer Alerter [427509]
Kafouniet
20-01-2016 à 15h11
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Havoc a écrit :
L'indépendance se légitime toute seule, par le principe de la séparation des pouvoirs. Elle ne dépend pas du parcours des juges ou de comment ils ont sont devenus juges.



Je suis vent debout contre cela, ce ne sont pas des creatures celestes de droit divins


Si ils sont indépendants alors il faut qu'ils rendent compte devant des électeurs et non devant une commission composés de leurs collegues
Ce n’est pas la cas chez nous , donc ils doivent rendre comptes devant les élus

Daniel, 13412 msg, 57 ans. Mons En Pevele (FR-59). Limiter à 25kmh c'est aussi limiter la diffusion du VAE
 Citer Alerter [427511]

Message modifié le 2016-01-20 15:13:19 par Kafouniet.
Havoc
20-01-2016 à 15h16
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Fandez a écrit :
oui mais ce n'est pas le Parquet qui a condamné les prevenus mais les juges du siege. Tu vas considérer qu'ils ne sont pas indépendants ?



Je considère que ceux qui disent que l’État voulait faire un exemple ont raison puisqu'il n'y avait pas de plaignants civils.


Daniel a écrit :

Si ils sont indépendants alors il faut qu'ils rendent compte devant des électeurs et non devant une commission composés de leurs collegues
Ce n’est pas la cas chez nous , donc ils doivent rendre comptes devant les élus



Cela veut dire que tu es contre le principe de la séparation des pouvoirs. C'est le principe que retiennent à peu près tous les états de droit.

Il est prévu qu'ils puissent rendre des comptes, comme tu dis, mais pas devant les élus.

Bruno, Modérateur,43351 msg, 51 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [427514]
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20-01-2016 à 15h16
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Fandez
20-01-2016 à 15h22
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pas de plaignants, pas de délit ?

Maurice, Modérateur,10819 msg, 70 ans. Rueil Malmaison (FR-92). [mon blog] KTM Macina Eight 2013, Bosch Classic 250W,
 Citer Alerter [427518]

Message modifié le 2016-01-20 15:34:18 par Fandez.
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