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175 messages.   1 2 3 4 5 6   - [Réglementation] Vers une possible tolérance des vélo kitté ? [21154]
Franck06
07-09-2017 à 23h53
Bonjour / bonsoir tlm,

par hasard sur la toile, je suis tombé sur ça :

www.motoservices.com


Je cite la partie intéressante :

''Les VAE spécifiques dont l'assistance se coupe à 25 km/h mais dont la puissance moteur est comprise entre 250W et 1000 W, l'usager doit avoir 16 ans, et l’assurance est obligatoire si l’assistance au pédalage et le moteur fonctionnent de manière autonome. Mais pas de casque ni d'immatriculation obligatoires.''


250W-1000W, bridé à 25km/h, PAS, ça correspond bien au kit à monté dont nous sommes tant friand, enfin régler en mode ''réglo'' ^^.
La seule épine sous le pied, c'est l'assurance obligatoire (et encore, on peut toujours bidouiller je pense, avec un certificat d'attestation d'assurance et ect...).
Mais, 1000W et pas besoin de plaque !!



-Bon malheureusement pour nous français, ce privilège est réserver que au belge..

Mais c'est toujours bon de rêver

Anonyme, 162 msg, (FR).
 Citer Alerter [530084]

Message modifié le 2017-09-07 23:54:03 par Franck06.
Dirk-Pitt
08-09-2017 à 07h04
pour l'assurance, c'est pas le bout de papier qui compte, c'est d'etre reellement assuré en cas d'accident.
c'est fou d'entendre des trucs pareils.
je rappelle qu'il est possible (et indispensable) de s'assurer pour un velo non homologué.

dernier exemple en date: j'ai assuré la remorque pousseuse pour participer au suntrip.
puissance en pointe 1000W


Christophe, 579 msg, 52 ans. Voiron (FR-38). www.la-montee-electrique.com
 Citer Alerter [530093]
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08-09-2017 à 07h04
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Franck06
09-09-2017 à 00h35
Bonsoir,

@Dirk-Pitt : Comment faire pour assuré un vélo non-homologué ? Il y a des assurances spéciales ?

Et sympas ton projet de suntrip



-En faisant des recherches, je suis tombé sur un truc intéressant encore :

www.ffa-assurance.fr

Je cite :

1-Cas d'un accident avec une voiture :

''Le cycliste blessé est intégralement indemnisé par l'assureur du véhicule pour ses dommages corporels sauf s’il a commis une faute inexcusable''

2- Cas d'accident tout seul (chute..) :

''la Sécurité sociale et la complémentaire santé interviennent pour les frais d'hospitalisation et le remboursement des prestations médicales.''



En résumé, tant qu'on se plante sans créez d'accident et ect...On risque pas grand chose en fin de compte. L'assurance vie classique suffit.
Par contre, dans le cas où il y a un accident, ça se complique car ça peut partir au tribunal = expertise du vélo...Et c'est là qu'un VAE homologué peut faire la différence ?


Vous en pensez quoi de tout ça ?


PS : En cas d'accident responsable (ex : renverser un piéton...), c'est la responsabilité qui couvre mais il y a pas plus d'info...
On vas dire qu'on est tous des cyclistes responsables et que cela ne peut pas arriver

Anonyme, 162 msg, (FR).
 Citer Alerter [530226]

Message modifié le 2017-09-09 00:38:06 par Franck06.
Dirk-Pitt
09-09-2017 à 06h37
il faut aller voir son assureur avec un dossier bien preparé.
le boulot d'un assureur est d'assurer un rique qu'il a évalué.
il évalue donc le risque de causer un accident avec un véhicule spécifique qu'il soit homologué ou pas.
si il est homologué, c'est plus facile pour lui car le véhicule est connu et les statistiques d'accident aussi.
si il n'est pas homologué, il doit connaitre les caracteristiiques pour evaluer ce risque.
en général, il evalue le risque identique a celui d'un cyclomoteur et fait payer un prix similaire.

Christophe, 579 msg, 52 ans. Voiron (FR-38). www.la-montee-electrique.com
 Citer Alerter [530232]
Patard
09-09-2017 à 07h53
il me semblait qu'on n'avait pas besoin d'assurance autre que responsabilité civile pour un vélo, et qu'un vélo à assistance électrique était assimilé à un vélo , au moins quand il s'agissait d'un vélo homologué.

La question est ,
est ce que si on change la batterie , par exemple qu'on remplace une batterie au plomb ou une batterie Ni par une batterie au Lithium, le vélo à assistance électrique est toujours homologué?

Est ce que si on monte une batterie de même type , mais de capacité plus importante, le vélo à assistance électrique est toujours homologué?

est ce que si on change le contrôleur , la vélo à assistance électrique est toujours homologué?

En fait , quelles sont les réparations ou transformations qu'on peut faire sur un vélo homologué pour rester dans les clous.

Je suppose qu'il y a déjà eu des accidents , des accidents graves impliquant des voitures et des vélo à assistance électrique , donc des expertises du vélo ....et partant , une jurisprudence.

Par contre , je ne sais pas où on peut trouver cette jurisprudence

Anonyme, 343 msg, 97 ans. (FR-56).
 Citer Alerter [530233]
Corium
09-09-2017 à 09h40
Acceder au profil du membre
Un vélo électrique qui satisfait les critères de la directive 2002/24/CE est appelé va.e et est assimilé à un vélo. La satisfaction des critères est (doit être) matérialisée par un certificat d'homologation pour les vélos du commerce.
Pour les modifications du vélo, si les pièces changées sont équivalentes aux pièces initiales, je pense que le vélo reste dans les clous. Par exemple, si le contrôleur ne change pas la puissance nominale du moteur. Idem, si tu remplaces le moteur par un moteur de même puissance.

Je ne connais pas de cas de jurisprudence impliquant un vélo électrique non homologué.

Anonyme, 20477 msg, 46 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [530243]

Message modifié le 2017-09-09 09:43:54 par Corium.
Franck06
09-09-2017 à 21h07

Dirk-Pitt a écrit :
il faut aller voir son assureur avec un dossier bien préparé. le boulot d'un assureur est d'assurer un rique qu'il a évalué. il évalue donc le risque de causer un accident avec un véhicule spécifique qu'il soit homologué ou pas. si il est homologué, c'est plus facile pour lui car le véhicule est connu et les statistiques d'accident aussi...



ok, c'est très intéressant çà, je savais pas que les assureurs étaient aussi ''ouvert''. Je pensais qu'ils se pliaient directement à la législation...
Du coup, il est assez simple de faire assuré un vélo kitté avec une assurance type ''cyclo-moteur'' ? Il faut quoi comme justificatifs notamment ?


@Patard : oui, les VAE 250W classique sont assimilés à de simples vélo, donc pas de soucis.

C'est avec un vélo kitté qui dépasse largement les 250W que ça se complique...Surtout en cas d'accident avec d'autres usagers si j'ai bien compris.

Et comme dit @Corium, tant que ça modifie pas les perf, pas de raison que ce soit illégal de changer quelques pièces.
Il y a que la garantie du vélo qui peut sauté à la limite.



Pour tiré au claire tout ça :

1-Si sur un vélo kitté 2kW par exemple, on chute et on se casse le poignée...La sécu + assurance nous assure ?

J'ai l'impression que oui. Pas de raison que ce soit pas pris en charge...



2-Mais maintenant, ce qui serait intéressant de savoir, c'est le même cas mais avec une voiture qui nous renverse..

Comment ça se passe réellement ?

A ce que j'ai compris, c'est l'assurance de l'automobiliste qui paye mais ce-dernier peut réclamer une expertise du vélo...Et c'est là que ça se complique ?

Maintenant que j'y pense, comment prouver qu'un vélo est débridé si il est endommagé ? La console de commande peut être endommagé lors de la chute...Et si pas de poignée, on est clean .



-Enfin, pour ces 2 cas, une assurance spécifique comme la mentionner @Dirk-Pitt , servirait à avoir de plus grosses indemnisations ?

Mais faut voir le prix de l'assurance et l'utilisation qu'on fait du vélo. Si comme moi, c'est juste pour déliré 1 week-end sur 2...Faut vraiment que l'assurance coûte pas cher.
Pour du vélo-taff sur route, ça devient déjà bien plus parlant.








Anonyme, 162 msg, (FR).
 Citer Alerter [530354]
Corium
09-09-2017 à 21h11
Acceder au profil du membre
Tant que tu n'es pas responsable, je ne vois pas pourquoi tu ne serais pas couvert par l'assurance du tiers. A voir..si ce dernier se rend compte que le vélo n'est pas homologué...
Un cas qui pourrait être problématique c'est celui d'un cycliste sur un vélo kité qui renverse un piéton et que manifestement c'est sa vitesse excessive qui est en cause.

Anonyme, 20477 msg, 46 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [530355]

Message modifié le 2017-09-09 21:14:28 par Corium.
Franck06
09-09-2017 à 22h08
@Corium : Justement, c'est ça qui serait intéressant de savoir.

Est-ce que le faite qu'on soit sur un vélo kitté, ça peut nous faire passé pour ''responsable'' en cas d'accident avec un véhicule, même si on est pas en tord niveau ''conduite'' ?


En plus, on dirait qu'il y a 2 niveaux de contraintes quand on est ''responsable'' en vélo :

1- On perd l'indemnisation des dommages matérielles, si on est en tord OU si vélo non-homologué ?

2- On perd toutes indemnisations si action très grave OU vélo non-homologué ? ...Mais ça me parait être pour les cas vraiment extrême.
Ils précisent bien pour une action volontaire et totalement dangereuse de la part du cycliste. Limite dans le cas d'un ''suicide'' à vélo en faite...



-Pour le cas du renversement de piéton, je pense qu'on peut prendre cher, même avec un vélo sec, pour ''conduite dangereuse''.
Le faite qu'il y est un kit serait juste un argument en défaveur de plus...Mais dans tout les cas, dur de se défendre quand on reverse un piéton...

Puis en plus, le vélo reste un véhicule léger et lent par rapport aux autres polluant (100kg à tout cassé, et 4-50km/h grand max...). Faut vraiment pas de bol pour que même dans le cas d'un renversement de piéton, celui-ci présente de grave lésions.



-Et maintenant tout ça mais avec un vélo kitté bridé à 25km/h, PAS, éclairage...Bref, tout réglo mais non-homologué et moteur >250W. Comment ça se passe ?




Anonyme, 162 msg, (FR).
 Citer Alerter [530365]
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09-09-2017 à 22h08
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Havoc
09-09-2017 à 22h46
Acceder au profil du membre
Il faut faire le distinguo entre comment cela se passe en vrai et comment cela peut se passer si tout part en couille.

Dans l'absolu, ton assureur, lorsque tu lui demandes de couvrir les dommages d'un risque, peut dénoncer le contrat d'assurance s'il estime que le risque couvert n'a pas été déclaré avec sincérité. Cela implique que si tu assures le risque de conduire un VAE et que ton véhicule n'est pas un VAE, dans l'absolu, l'assureur a la possibilité de dénoncer le contrat.

Bruno, Modérateur,42146 msg, 51 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/Bonneville 013/Sunn Revolt/XChox/5000/Motive/Dogg brunocelerier.perso.sfr.fr/
 Citer Alerter [530369]
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