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175 messages.      1 2 3 4 5 6 7 8   - [Réglementation] Vers une possible tolérance des vélo kitté ? [21154]
Dirk-Pitt
10-09-2017 à 15h55
c'est bien ce que j'ai dis plus haut: avec un velo avec kit il FAUT s'assurer et c'est possible.
j'ai pas dis que c'etait facile mais c'est possible.
dailleurs, vu le nombre de vélo kittés, et le peu d'accidents je pense, je suis étonné que des assurances outsiders n'ai pas flairé le bon coup.
en se faissant une spécialisté des vélos kittés, ils pourraient vendre des assurances à 150€ annuels a tout ce petit monde avec peu de risque a la clef.
et dès que la puissance annoncée et/ou la vitesse déclarée monterait, le tarif monterait aussi. le pactole.

Christophe, 596 msg, 52 ans. Voiron (FR-38). www.la-montee-electrique.com
 Citer Alerter [530438]
Stef38
10-09-2017 à 16h08
Pas convaincu par ta démonstration Franck, ce n'est pas le nombre de post qui fait le nombre de débridage, il est clair que pour ceux qui veulent débrider leur vélo, le net est le moyen d'information, pour le reste...

Stéphane, 2165 msg, 40 ans. (FR-38).
 Citer Alerter [530441]
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10-09-2017 à 16h08
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Jerattous
10-09-2017 à 16h13
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Corium a écrit :
tu veux dire assuré par le contrat multirisque habitation ?


Exact, avec la multirisque habitation + une extension accidents de la vie, et ils n'ont eu aucun contrat d'assurance à me proposer sans homologation aux normes CE du vélo (le moteur BBS01 est estempillé CE). Ou je roule sans assurance ou je tourne en rond avec le VTT dans mon jardin.
En cas de problème grave il ne me restera plus qu'à me retourner sur le site français qui m'a vendu le kit ou il est mentionné "Ce moteur est conforme à la réglementation européenne et peut être utilisé sur route. La puissance du moteur ne dépasse pas les 250 watt et la vitesse maximale est de 25 km/h"

Yves, 218 msg, 66 ans. Vitrolles (FR-13). [mon blog]
 Citer Alerter [530443]

Message modifié le 2017-09-10 16:25:46 par Jerattous.
Corium
10-09-2017 à 16h15
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Je crois qu'aucune assurance ne couvre une utilisation sur voie publique d'un véhicule motorisé non homologué :
www.maif.fr

Anonyme, 20991 msg, 46 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [530445]

Message modifié le 2017-09-10 16:15:41 par Corium.
Superjc
10-09-2017 à 17h13
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Oui mais un VAE n’est pas un véhicule motorisé, c’est un vélo !

Christophe, 2556 msg, 56 ans. Guyancourt (FR-78). [mon blog] 36V 250W VTT bafang swxk 185R MetV and BBS01 Cycloboost
 Citer Alerter [530450]
Havoc
10-09-2017 à 17h22
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Et pourtant, Gaston77 est assuré pour ses activités avec son vélo non-homologué (car débridé et déclaré comme tel) sur la route.

En fait, je ne partage pas tout à fait ton analyse. Dans l'absolu, un assureur peut te garantir contre les risques que tu encours en pratiquant une activité illégale ou non-réglementaire, mais elle n'a pas le droit de couvrir le risque d'amende, de peine en justice, ni de confiscation.

Ainsi je suis assuré pour mes activités sportives. C'est une assurance complémentaire que j'ai contractée auprès de la MAIF et qui me coûte environ 100 euros par an. Si un hélico vient me chercher au sommet d'une montagne parce que j'aurai été imprévoyant et que les secours estiment que c'est un peu de ma faute et me présentent la facture, la MAIF paiera à ma place. Mais si j'ai emprunté un couloir fermé dans une station de ski et me suis blessé ? Eh bien je pense que la MAIF couvrira aussi mes frais (je pense qu'elle le souhaitera parce que les frais seront négligeables par rapport à tout ce que je leur verse en une année et à plus forte raison sur plusieurs, et je ne parle pas de tout ce que leur versent tous mes collègues), et les personnes faisant autorité quant à mes incartades (le maire, les secours...) ne pourront pas s'y opposer.

On n'a d'ailleurs pas entendu dire que griller un feu rouge était une cause d'exclusion de garantie de la part des assureurs.

Bruno, Modérateur,42978 msg, 51 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [530452]
Veloelec44
10-09-2017 à 17h29
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La réglementation n'est pas bien facile à interpréter malgré son apparente clarté.

Un VAE est assimilé à un cycle. L'article R311-1 du code dit :
Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles.
Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Si l'une au moins des conditions du CPA (cycle à pédalage assisté, le code de la route ne sait pas ce qu'est un VAE) n'est pas respectée, le CPA n'est pas assimilable à un cycle, et devient donc... Allez savoir quoi, un bidule non autorisé très probablement puisque n'étant pas homologué, immatriculé, etc.

On manque de jurisprudence pour mieux définir tout ça. Et c'est sans doute préférable.

J'ai du mal avec la réglementation. Mon moteur auxiliaire a une puissance nominale continue maximale supérieure à 0.25 kilowatt, mais inférieure à la puissance délivrée en pointe par un Bosh vitaminé de 0.25 kilowatt de puissance nominale continue maximale. Les autres éléments ne sont pas en ma faveur, Monsieur le Juge, je l'admets...

Bruno, 1079 msg, 63 ans. Nantes (FR-44). Fahrradmanufaktur BBS02 justeunvoyage.e-monsite.com/
 Citer Alerter [530456]

Message modifié le 2017-09-10 17:40:10 par Veloelec44.
Veloelec44
10-09-2017 à 17h35
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Complètement d'accord avec Havoc. J'avais pris les renseignements auprès de Gaston pour avoir une assurance à la Maif où je suis un vieux sociétaire. Je ne suis pas garanti pour l'illégalité. Si la patrouille me rattrape, je ne viendrai pas pleurer sur l'amende, la confiscation du véhicule... Mais je pense être couvert si je provoque un accident du fait d'une vitesse excessive. Ce qui me surprendrait, je dois être le cycliste électrique le plus lent à l'ouest d'Orléans.



Bruno, 1079 msg, 63 ans. Nantes (FR-44). Fahrradmanufaktur BBS02 justeunvoyage.e-monsite.com/
 Citer Alerter [530459]
Havoc
10-09-2017 à 17h35
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Cela semble assez simple: tant qu'on a un VAE, on a un vélo. Lorsqu'on n'a plus un VAE, on a un véhicule à moteur (s'il y a un moteur). S'il n'a pas d'homologation ni d'auto-certification, il s'agit d'un véhicule à moteur non-homologué, il ne peut circuler sur la chaussée.

Cela ne signifie pas qu'on ne puisse l'assurer, comme en témoigne la page trouvée par Corium, mais on n'en est pas dans la légalité pour autant.

Bruno, Modérateur,42978 msg, 51 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [530460]
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10-09-2017 à 17h35
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Corium
10-09-2017 à 17h38
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Un va.e n'est pas un engin motorisé, légalement, parce qu'il est homologué. Un vélo électrifié non homologué n'est pas un va.e donc est un engin motorisé. A ma connaissance rouler avec un engin motorisé non homologué sur voie ouverte n'est pas assurable, dans le sens où on l'entend pour les véhicules motorisés homologués.
Pour moi, le noeud de l'histoire n'est pas tant la l'homologation ou non, mais le fait que le véhicule soit motorisé ou non, ce qui, il est vrai, est intriqué avec la définition d'un va.e (qui est un engin avec un moteur considéré comme non motorisé, mais c'est le seul à ma connaissance).

Anonyme, 20991 msg, 46 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [530462]

Message modifié le 2017-09-10 17:42:47 par Corium.
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