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175 messages.      2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12   - [Réglementation] Vers une possible tolérance des vélo kitté ? [21154]
Jean-charles62
12-09-2017 à 05h10
je vois bien venir le truc , assurance obligatoire même pour un vélo sec avec carte grise vignette contrôle technique et tout et des amendes par dessus le marché avec peut être même un système coercitif à points ? Jamais ils nous laisserons en paix

Anonyme, 105 msg, (FR-62).
 Citer Alerter [530726]
Kafouniet
12-09-2017 à 09h10
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Faut pas se faire de nœud au cerveau , à l'heure d’aujourd’hui roulé kitté est autorisé quel que soit le qualificatif qu'on donne à cette denomination ?
Des sites quasi officiel comme l'AVEM les citent de temps en temps , il y a nombre de vendeurs qui ont pignon sur rue (rien d’occulte) il y a des assurances qui couvrent , faut chercher un peu et on a encore jamais eu connaissance d'un problème de prise en charge en cas d'accident à cause d'un kit monté

A coté , les opposants au kit font de l'agitation , avec des affirmations bien péremptoires mais qui s'appuient sur aucun fait réel et vérifié

Daniel, 13550 msg, 64 ans. Mons En Pevele (FR-59). cyclurba.fr/forum/335134/e-velos-kafouniet.
 Citer Alerter [530750]

Message modifié le 2017-09-12 09:12:55 par Kafouniet.
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12-09-2017 à 09h10
Réparer et entretenir son vélo soi-meme
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Corium
12-09-2017 à 09h10
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Autorisé...non. Toléré je dirais, car la pratique est marginale et somme toute peu accidentogène, ou moins que son alternative probable (voiture).
L'affirmation péremptoire est ici de ton fait : "rouler kité est autorisé (sur voie ouverte)".
La vente de kits est légale...mais le plus souvent pour un usage sur terrain privé. C'est bien-sûr hypocrite.

Anonyme, 27087 msg, 53 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [530751]

Message modifié le 2017-09-12 09:12:29 par Corium.
Kafouniet
12-09-2017 à 09h13
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J'exprime une realité , tu est dans la fiction

Daniel, 13550 msg, 64 ans. Mons En Pevele (FR-59). cyclurba.fr/forum/335134/e-velos-kafouniet.
 Citer Alerter [530752]
Corium
12-09-2017 à 09h16
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Tu exprimes une réalité pratique (absence de contrôle, incompétence des agents, ...).
Mais rouler kité est illégal sur voie ouverte. D'ailleurs les sites qui vendent des kits et qui sont sérieux mentionnent "pour un usage sur terrain privé".
Il me semble que tu veux te convaincre que tu es dans la légalité. Tu ferais mieux d'admettre que non, ça ne changera rien en pratique. Beaucoup de kités savent bien qu'ils ne sont pas dans les clous, mais ils ont pesé le pour et le contre.
Moi-même quand je roulais sur mon bosch débridé, je ne prétendais pas être dans les clous.

Si on installe un kit dit légal, je suis ok pour dire que les risques d'être embêté sont quasi nuls...mais je pense que tu parlais de kits de plus de 250 W, avec gâchette ?
Dans ce cas, c'est clairement non réglementaire.

Anonyme, 27087 msg, 53 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [530753]
Membre7933
12-09-2017 à 09h25
Je ne suis pas d'accord, la plupart des kits 250W-25km/h sont vendus pour en faire clairement un usage sur la voie publique. Seuls les kits au delà de 250W ou non limités à 25km/h portent clairement cette mention.
Je ne dis pas pour autant que le système soit "100% légal" au sens strict, mais il est, à ce jour, considéré comme tel par les assurances et les autorités.

Membre7933, 21190 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [530757]
Corium
12-09-2017 à 09h28
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Ils sont vendus pour cela parce que c'est toléré...mais pas légal. C'est toléré parce que cela fait marcher le commerce, sans troubler l'ordre public.
La mention que je vois souvent pour les kits de 250 W c'est 'kit conforme à la directive" ou "kit légal". En effet, le kit est légal...puisque sa vente est légale. Cela ne veut aucunement dire que le vélo kité soit homologué. Les vendeurs jouent sur les mots et la tolérance.
En revanche, pour les kits puissants, les vendeurs de deux roues motorisés 49.9 cm3 voient leur développement d'un mauvais oeil.

Au Pays-Bas, je crois que la vente de cannabis est autorisé pour les locaux, mais l'usage interdit. C'est un peu le même genre d'hypocrisie.

Anonyme, 27087 msg, 53 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [530758]

Message modifié le 2017-09-12 09:30:30 par Corium.
Kafouniet
12-09-2017 à 09h33
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Je m'appuie sur la réalité car depuis les 10 ans que je suis sur ce forum , il n'y a jamais eu trace du moindre dérapage , jamais .
Personne n'a jamais été condamné ni mème interpellé pour avoir un velo equipé d'un kit d'assistance , tout juste une interpellation pour un ebike non conforme à la réglementation aux Pays bas.


Hors Cyclurba , on trouve des organismes qui si ils reconnaissent le vide juridique concluent que ca ne conduit pas à une interdiction


Apres , suivant qu'on est pour ou contre , chacun y va de son interprétation, voir des affirmations jamais étayés par un texte de loi clair..
Tu affirmes par exemple qu'un vehicule non homologué n’est pas assurable , c'est faux. beaucoup de fêtes ou manifestations seraient interdites si c’était le cas .

Pour ma part , je ne peux pas prouver qu'il n'y aura jamais de problème , vu qu'au texte de loi n’évoque ce cas précis du vélo avec kit d'assistance .
Chaque à cas à problème , si il devrait en avoir un, sera à l’appréciation du juge
D'ailleurs c'est la particularité du monde du vélo , on tolere ce qu'on admet pas dans le monde des autres véhicules notamment sur le changement de pièces



Daniel, 13550 msg, 64 ans. Mons En Pevele (FR-59). cyclurba.fr/forum/335134/e-velos-kafouniet.
 Citer Alerter [530760]
Membre7933
12-09-2017 à 09h36
Hors-sujet:
Non c'est moins hypocrite que ça. Ici, la vente de canabis est parfaitement légale uniquement dans les établissements contrôlés par l'état. La vente "à la sauvette" est interdite.
Il est également autorisé de cultiver chez soi pour sa propre consommation.
Quant à la consommation, elle est autorisée chez soi et dans les coffee-shop mais pas dans l'espace public, et la conduite sous emprise de drogue est interdite.


Membre7933, 21190 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [530761]
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12-09-2017 à 09h36
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Corium
12-09-2017 à 09h41
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Tu m'as mal lu. Bien-sûr qu'un véhicule non homologué est assurable...souvent il doit même l'être !
Simplement, cela ne lui donne pas le droit de rouler sur voie ouverte.
D'autre part, le fait qu'il n'y ait eu aucun précédent ne dit rien sur la légalité de la pratique. Cette dernière est trop marginale, pour le moment.
Pour le vélo, donc non motorisé, remplacer des pièces est autorisé. Pour les véhicules motorisés, on a aussi le droit, mais si on met des pièces équivalentes à l'original ou si on repasse aux mines. Rien à voir avec l'illégalité des kits.
Les textes de ne parlent pas de vélos avec kits, mais ils précisent les engins qui sont considérés comme des vélos : et les vélos kités n'y sont pas. Donc s'ils étaient légaux, ce ne serait pas des vélos mais des cyclos ou autre.

Anonyme, 27087 msg, 53 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [530763]

Message modifié le 2017-09-12 09:42:33 par Corium.
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