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47 messages.      1 2 3 4 5 - Bonus vélo électrique 200 € sur toute la France , modalités pratiques [19981]
Jipé
29-09-2017 à 09h40
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Velotboulotdodo a écrit :
J'attends toujours: dossier soumis en jui, refusé fin juillet, re-accepté le 23 Aout. Toujours rien Cà prend du temps entre l'acceptation et le règlement ?


"Accepté" ou accusé de réception de la demande ? Car si c'est accepté depuis le 23 août, le virement aurait du être fait début septembre... Une quinzaine de jours, c'est le délai que j'ai constaté pour les 2 demandes effectuées (Wayscral de mon épouse et mon Grandville).
Le mail d'acceptation du Wayscral m'est parvenu le 17 août (donc une semaine avant vous) et le virement était sur le compte bancaire le 31 août...
Et environ 1 mois 1/2 pour l'instruction du dossier ==> un petit peu plus de 2 mois en tout...

Jean Pierre, 111 msg, 65 ans. La Ferte Alais (FR-91). Velowatt Grandville, moteur roue AR; Wayscral City 415.
 Citer Alerter [533313]
Serguei27
01-01-2018 à 15h42
Décret officiel du 31 décembre : prime 200€ maintenue en 2018 mais ... seulement pour les foyers non imposables.

Anonyme, 30 msg, (FR-93).
 Citer Alerter [545973]
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01-01-2018 à 15h42
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Veloelec44
01-01-2018 à 18h34
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Ah les misérables ! Ils jettent un petit os à ronger aux bobos compréhensifs pour les pauvres et les finances publiques, et maintiennent leur idée de racler les fonds de tiroirs en supprimant des mesures utiles, car la prime au national n'aura pas vécu assez longtemps pour faire tout à fait son effet. Comme pour d'autres mesures, entre discours et concret, on voit tout l'art de la politique actuelle, chatoyant d'un côté, dur et âpre de l'autre.

Bruno, 1205 msg, 64 ans. Nantes (FR-44). Fahrradmanufaktur BBS02 justeunvoyage.e-monsite.com/
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Ritaloruskov
02-01-2018 à 12h46
J'ai pas tout lu mais il me semble qu'on est pas éligible au bonus si on a un moteur > 250W non ?

Anonyme, 467 msg, (FR).
 Citer Alerter [546086]
Veloelec44
02-01-2018 à 15h01
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T'as bien fait de ne pas lire. C'est écrit en volapük juridique imbitable. Le code de l'énergie et les sites publics ne sont pas encore à jour suite à la parution du nouveau décret pour 2018. Le site de l'ASP précisait que le bonus vélo était en vigueur pour les cycles à pédalage assisté au sens de l'article R311-1 du code de la route, c'est-à-dire un "cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, etc.".

Bruno, 1205 msg, 64 ans. Nantes (FR-44). Fahrradmanufaktur BBS02 justeunvoyage.e-monsite.com/
 Citer Alerter [546105]
Veloelec44
02-01-2018 à 15h14
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Les modalités sont précisées au quatrièmement de l'arrêté du 29 décembre 2017 qui renvoie au D251-2 du code de l'énergie qui fait référence au R311-1 du code de la route. Donc, sauf si je m'a gourré de chemin, c'est 250 W max et ne pas avoir payé un rond d'impôt sur le revenu l'année dernière pour avoir les soussous dans la popoche quand on achète un VAE.

Bruno, 1205 msg, 64 ans. Nantes (FR-44). Fahrradmanufaktur BBS02 justeunvoyage.e-monsite.com/
 Citer Alerter [546106]

Message modifié le 2018-01-02 15:17:22 par Veloelec44.
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02-01-2018 à 15h14
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Ritaloruskov
02-01-2018 à 15h16
Ok merci

Anonyme, 467 msg, (FR).
Alerter [546107]
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