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Papat-Le-Bref
11-09-2018 à 21h08
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De toute façon tout le monde confond "respecter la réglementation" et "être homologué"... les assureurs, eux, savent très bien faire la différence... et sauront vous le rappeler en temps voulu, quel que soit le contrat que vous ayez souscrit...

Papat, 17380 msg, 52 ans. Fatbike Mxus 3kw - 3800 Km En 2017 (NL). [mon blog] LiPo 18S-20Ah - Vélotaf plage 42 km/j
 Citer Alerter [584767]

Discussion déplacée depuis la rubrique Antivols, le 2016-01-09 11:49:53 par Havoc.
Tzim
11-09-2018 à 21h31

code de la route a écrit :
6.10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;

6.11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;



Le reste du code de la route ne semble pas faire la différence entre les deux. (Sinon,il faudrait assurer et immatriculer nos VAE, le code ne prévoyant pas d'exception spécifique )

Tzim, 71 msg, 35 ans. Caen (FR-14).
 Citer Alerter [584774]
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11-09-2018 à 21h31
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Papat-Le-Bref
11-09-2018 à 21h36
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Dites-vous bien que les assureurs se foutent bien de toutes les interprétations hasardeuses qui circulent sur les forums... Le jour où un drame coûteux se produit, ils reviennent aux fondamentaux: l'homologation, qu'elle ait été obtenue par test de réception ou par simple déclaration. Aucun kit, même 250W blablablablablabla... n'est formellement homologué sur le vélo sur lequel il est monté par un particulier.

Papat, 17380 msg, 52 ans. Fatbike Mxus 3kw - 3800 Km En 2017 (NL). [mon blog] LiPo 18S-20Ah - Vélotaf plage 42 km/j
 Citer Alerter [584775]
Oregn
11-09-2018 à 21h48
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Qu'en est il si l'on a un contrat spécifique de la MAIF pour un "engin de loisir motorisé" avec une attestation comme quoi ils ont bien pris connaissance que l'engin en question n'est pas homologué et qu'ils acceptent malgré tout de le couvrir y compris sur la voie publique?

Olivier, 2459 msg, 47 ans. Frejairolles (FR-81). [mon blog]
 Citer Alerter [584778]
Papat-Le-Bref
11-09-2018 à 21h55
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Je pense que personne n'en sait rien tant qu'un drame sérieux ne se produit pas. Le simple principe de pouvoir assurer une action illégale délibérée me paraît plus que douteux. On pourrait alors s'assurer contre les effets d'utiliser par exemple des explosifs militaires...

Papat, 17380 msg, 52 ans. Fatbike Mxus 3kw - 3800 Km En 2017 (NL). [mon blog] LiPo 18S-20Ah - Vélotaf plage 42 km/j
 Citer Alerter [584779]

Message modifié le 2018-09-11 21:58:28 par Papat-Le-Bref.
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11-09-2018 à 21h55
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Corium
11-09-2018 à 22h19
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Je me demande si une assurance (de bonne foi) peut faire un contrat énonçant qu'elle couvre les conséquences de ce que peut faire son assuré sur un engin non homologué sur la route.
Soit la couverture n'est pas ce qu'on croit, soit l'assurance s'expose à un problème : elle ne peut pas "couvrir" les conséquences d'un comportement illégal pour gagner des sous.
Il y a forcément des conséquences qui ne pourront pas être dédommagées : les amendes liées à l'infraction de rouler sur un engin motorisé non homologué, la saisie du véhicule par exemple.

S'il suffisait de payer pour pouvoir ne pas respecter les lois et ne subir aucune conséquence ce serait une drôle de conception du droit.

Anonyme, 23060 msg, 47 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
Alerter [584782]
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