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Velo electrique et legislation

Les vélos et trottinettes électriques apparaissent. Dans quelles conditions les acheter et les utiliser ?

A voir :

A l'heure des radars automatiques, nous savons tous qu'il existe un cadre législatif règlementant la circulation sur voie publique.


Qu'en est-il des nouveaux véhicules électriques ?


Pour circuler sur la voie publique, tout véhicule doit faire l'objet d'une homologation au niveau national. Ceci est valable pour tous les vélos, électriques ou non, les trottinettes, scooters....


Les V.A.E. :


Selon la directive européenne 2002/24/EC, pour pouvoir être utilisé sur la voie publique en tant que vélo, le vélo à assistance électrique (vélo à assistance électrique) doit satisfaire certains critères :



  • 1 - L'assistance ne doit se faire que si le cycliste pédale, et se couper à l'arrêt du pédalage

  • 2 - L'assistance doit se couper à 25 km/h maxi

  • 3 - Moteur: 250 watts, et 50 volts maxi

C'est le pédalage qui doit déclencher l'assistance. Eventuellement, il peut exister un réglage de l'assistance.


Pas de commande du moteur par poignée, ni bouton.  Le vélo à assistance électrique ne doit pas être équipé d'un systeme permettant de mettre en marche le moteur sans pedaler, même si ce systeme est debrayable.

Egalement :


  • Répondre aux caractéristiques de tout vélo: freins, éclairage, avertisseur sonore, catadioptres...

  • Etre homologué par un organisme certifié, pour le territoire français. 

  • Répondre aux règlementations électriques.

Remarque: La coupure de l'assistance par capteurs de freinage n'est pas obligatoire.


Si le vehicule répond à ces critère, il est considéré comme une simple bicyclette, assurable en responsabilité civile ( votre assurance "multirisque habitation").

En France, ce sont les services de la D.R.I.R.E. qui sont chargés d'homologuer un vélo à assistance électrique (anciennement "Service des mines")

Il est tentant pour certains importateurs de vendre des vélo à assistance électrique chinois sans se soucier de la règlementation. Ils ont le droit de le faire, mais doivent informer clairement à l'acheteur qu'il ne pourra utiliser son véhicule qu'en terrain privé.


Les trottinettes et scooters électriques:


Bien que sortant du cadre cycliste, nous abordons ce sujet suite aux nombreuses questions.


Ces véhicules ne pouvant pas être considérés comme vélos, ils peuvent, à condition d'être homologués, être considérés comme cyclomoteurs. Dès lors, il faudra porter un casque, ne pas emprunter les pistes cyclables ni trottoirs, et les assurer.


Ils devront bien sûr être équipés d'éclairage, avertisseur...






Exigez de voir le certificat d'homologation.

Quel que soit le véhicule électrique choisi, exigez une copie du certificat d'homologation, et conservez-le. En cas d'accident, que vous soyez victime ou responsable, il vous servira à prouver que votre véhicule avait sa place sur la voie publique.


Votre vendeur, ou importateur, peut avoir disparu entre-temps, c'est pourquoi il faut  demander ce certificat dès l'achat.






Pas de certificat d'homologation ?

Vous pouvez, en connaissance de cause, utiliser un vélo à assistance électrique non homologué sur voie publique. Vous ne devriez alors pas rencontrer de difficulté avec la police;


C'est plutôt avec les assureurs que peuvent se présenter les problèmes, en cas d'accident. Et là, les conséquences peuvent être lourdes. En effet, vous ne seriez plus consideré comme cycliste, mais comme utilisant un véhicule motorisé non autorisé ni assuré; Cela signifie alors que les frais médicaux seront à votre charge, mais aussi les divers préjudices.


Cependant, si le vélo répond aux critères énoncés plus haut, il ne devrait pas y avoir de poursuite. Quand un cycliste est impliqué dans un accident, lui demande t'on si son vieux vélo a un certificat d'homologation ?


Pour les vélo à assistance électrique montés à partir d'un kit, c'est la même situation. Vérifiez que, apres montage, les regles 1, 2 et 3 soient respectées.


Question : Un vélociste m'a confirmé que le V.A.E. qu'il vend pouvait marcher avec le moteur, sans avoir à pédaler. Il n'a pas demandé l'homologation française; par contre il a l'homologation européenne (norme UE et CE). J'ai contacté mon assurance (la MAIF) pour savoir comment ils géraient ce genre de choses. Pour eux, les normes ne sont pas spécialement importantes. Ce qui fait la différence, c'est si le moteur est lié au pédalage. Si oui, c'est un vélo (responsabilité civile incluse dans un contrat classique), sinon, c'est un vélomoteur, et ils sont prêts à l'assurer à ce titre.

Réponse : L'homologation européenne n'est pas suffisante; En fait, plusieurs organismes sont concernés pour l'homologation : d'une part au niveau électrique : pertubations hertziènne (ministère des communications, peut-être), sécurité électrique (ministere de l'industrie, peut-être) et la Drire, pour autoriser sur voie publique;


Tout appareil électrique devrait etre homologué selon nos normes, mais n'est pas pour autant autorisé à circuler sur la voie publique; et ce n'est parce qu'il n'a pas de détection de pédalage qu'un vélo à assistance électrique devient un cyclomoteur autorisé sur voie publique, tant qu'il n'a pas été homologué comme tel par la DRIRE.


Si votre assureur est prêt à prendre l'entière responsabilité d'assurer un "cyclomoteur" qui n'est jamais passé à la Drire, pourquoi pas. Mais vous devrez quand même répondre devant la loi d'avoir circulé avec un véhicule non autorisé sur voie publique.


Les assureurs se gardent bien de faire la chasse à leurs clients possesseurs de motos, scooters, et voitures "tunés", gonflés ou modifiés; En effet, ces assureurs continuent de percevoir les primes, mais en cas de pépin, leurs experts fournissent les éléments pour dénoncer le contrat; Risque zéro pour l'assureur !




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Informaticien de formation, passionné d'Internet, defenseur du vélo moyen de transport urbain Gère Cyclurba depuis 1996.
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N° Article : 170
Article lu 29855 fois.
Créé le 05-10-2006 à 15h32.
Modifié le 14-10-2006 à 13h45.

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