la Ville de Paris rembourse 25% de votre vélo électrique !

L'injustice est réparée: depuis mars 2009, la ville de Paris aidait les acheteurs de scooters électriques, mais avait oublié les amateurs de vae (Vélo à assistance électrique).

C'est donc avec plaisir que nous apprenons que, depuis le 2 novembre 2009, les acheteurs parisiens de vae auront aussi droit à une aide financière :

- 25% du prix ttc du vélo électrique,
- 400 euros au maximum;

Ce montant est bien ciblé, puisqu'il permet de profiter pleinement de l'aide pour un vae de 1600 euros, donc un bon vae.

La mesure n'est pas rétro-active, pour ceux qui auraient acheté avant le 2 novembre.

Qui peut bénéficier de la subvention ?

- Les particuliers résidant dans l'un des arrondissements parisiens, dans la limite d’un véhicule par personne;
- Les artisans, commerçants et réparateurs implantés à Paris, jusqu’à 10 deux-roues électriques par établissement.

(Rappelons que la subvention s’applique également, dans les mêmes conditions, aux cyclomoteurs électriques.)

Comment faut-il faire ?

L'acheteur est libre de choisir marque et modele de vae, dans un magasin parisien ou non. Il doit le conserver au moins 3 ans. S'il vend le vae dans les 3 ans, il devra restituer intégralement la subvention.

Après l'achat, il devra adresser plusieurs documents à la mairie :

- une convention signée Convention
- un formulaire de demande de subvention Demande de subvention,
- copie de la facture d'achat,
- copie du certificat d'homologation (à demander au vendeur),
- justificatif de domiciliation (impots locaux, facture EDF...),
- un relevé d'identité bancaire (RIB).

Pour les mineurs:
- une attestation sur l'honneur des parents ou tuteurs Attestation sur l'honneur.

Après acceptation de la demande, la subvention sera alloué par virement bancaire dans les 3 mois.

En résumé, rien de très contraignant, la difficulté est plutôt d'ordre administrative. L'acheteur devra exiger copie du certificat d'homologation, ce qui aujourd'hui est plutot rare.

On notera que le cas de déménagement n'est pas prévu, ni celui du vol, ni celui du renouvellement de la subvention en cas de nouvel achat, pour une même personne, après les 3 ans.
De même, les vae assemblés à partir d'un kit, ne sont pas prévus.


Souhaitons que cette initiative soit suivie dans les villes de banlieue, et de province.

Décembre 2009: Un membre du gouvernement propose de mettre en place une prime de 400 euros au niveau national, pour l'achat d'un vélo électrique.
Cette prime serait versée sous la forme d'un crédit d'impôt.
2010: la prime nationale n'existe pas, semble abandonnée définitivement.

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