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Vélos électriques : Règlementation (législation)

velo electrique et  legislationLes  vélos et trottinettes électriques apparaissent. Dans quelles conditions les acheter et les utiliser                  ?

A voir : projet de norme européene.


A l'heure des radars automatiques, nous savons tous qu'il existe un cadre     législatif  règlementant la circulation sur  voie plublique.


Qu'en est-il des nouveaux véhicules électriques ?


Quels criteres doit respecter un 2-roues pour etre autoris à circuler   sur la voie publique ? Qu'en est-il pour les vélos, électriques,   les trottinettes, scooters....


Les V.A.E. (vélo à assistance électrique) :


Pour pouvoir être utilisé sur la voie publique, le vélo à assistance électrique doit satisfaire   certains critères :


      
  1. L'assistance ne doit se faire que si le cycliste pédale, et se couper à  l'arrêt du pédalage
  2.   
  3. L'assistance doit se couper à 25 km/h  maxi
  4.   
  5. Moteur: 250 watts, et 50 volts maxi
  6.   
  7. Pas de commande du moteur par poignée, ni bouton. C'est le pédalage  qui doit déclencher l'assistance. Eventuellement, il peut exister un réglage de          l'assistance.
  8.   
  9. Répondre aux caractéristiques de tout vélo: freins, éclairage,  avertisseur sonore, catadioptres...

Après un flou législatif largement entretenu par un importateur soucieux de se réserver le marché en désinformant  clients et concurrents          



  • Le vélo à assistance électrique n'a pas besoin d'être homologué par un organisme certifié.         
  •           
  • Le vélo à assistance électrique peut être équipé d'un système de coupure de l'assistance lors des freinages, mais ce n'est pas obligatoire.

Dès lors que le vélo à assistance électrique répond aux 5 points évoqué ci-dessus, il sera   considéré comme   une simple bicyclette, et sera assuré en  responsabilité civile par votre assurance "multirisque habitation".


Il est tentant pour certains importateurs de vendre des vélo à assistance électrique chinois sans se  soucier de la règlementation. Ils ont le droit de le faire, mais doivent   informer clairement à l'acheteur qu'il ne devra utiliser son véhicule qu'en  terrain privé.


La coupure de l'assistance par capteurs de freinage n'est pas obligatoire.

       




Exigez un descriptif des caractéristiques !

Vous roulez en vélo à assistance électrique. A l'achat, ou après, demandez au distributeur, ou au constructeur,   un descriptif du vélo à assistance électrique, précisant les 5 points mentionnés plus haut.


Ce document sera votre preuve, en cas de problème, de la conformité de votre   vélo à assistance électrique aux règlements français. (à condition, bien sûr, que vous n'ayez pas fait   de modification sur le controleur ou le moteur).


Quel que soit le véhicule électrique  choisi, exigez une copie du certificat d'homologation, et conservez-le.  En cas d'accident, que vous soyez victime ou responsable, il vous servira à prouver que votre véhicule avait sa place sur la voie publique.


Votre vendeur, ou importateur, peut avoir disparu entre-temps, c'est pourquoi  il faut demander les caractéristiques dès l'achat (un dépliant,  prospectus peut suffire).

       




Vous roulez sur un vélo à assistance électrique non conforme ?
   

Vous pouvez, en connaissance de cause, utiliser un vélo à assistance électrique non conforme sur  voie publique. Vous ne devriez alors pas rencontrer de difficulté avec  la police;


C'est plutôt  avec les assureurs que se présentent les problèmes, en cas d'accident.  Et là, les conséquences peuvent être très lourdes. En effet, vous ne seriez plus consideré comme cycliste, mais comme utilisant un véhicule motorisé non  autorisé ni assuré;


Cela signifie alors que les frais médicaux seront à votre charge,  mais aussi les divers préjudices.


Exemple vécu :


Une dame circulant sur son VAE s'est  fait percuter de plein fouet par un scooter 400 cm3 sous un pont. Elle transportait sur le siège arrière sa petite fille de 4 ans.
Vélo plié... et la cycliste a dû être hospitalisée (bras cassé mais plus de peur que de mal).
Le conducteur du scooter, étant en tord, pour  se défendre,  a prétendu qu'elle roulait sur un cyclomoteur,  ne portait pas de casque et n'avait pas d'assurance.


Cette cycliste a pu fournir à l' expert de l'assurance les papiers justifiant que le vélo était bien considéré comme cycle et non comme cyclomoteur. Ces papiers lui avait été fournis par le fournisseur de son VAE.


Maintenant, imaginez que la fillette soit décédée, que sa maman soit défigurée, et que le conducteur du scooter ait perdu l'usage d'une main. Cela reste réaliste,  un tel scooter dépassant les 200 kg, et atteignant les 160 km/h !


Si le vélo à assistance électrique n'est pas homologué, la cycliste devra financer ses frais  de santé,  ainsi que ceux du scooteriste, lui payer un préjudice pour son handicap  (30.000 euros, probablement plus), payer pour le precium doloris (5000 euros  ?), indemniser  son arrêt de travail, payer les frais de remise en état du scooter  et tous autres frais. Elle ne percevra rien pour son préjudice esthétique,  son précium doloris, la perte de son enfant.


Si le vélo à assistance électrique est conforme : la cycliste est prise en charge de tous ses   frais médicaux et de justice, et est indemnisée pour son precium   doloris, son préjudice  esthétique, la perte de son enfant, et la réparation de son Vae.  150.000 euros ?


Alors, compris ?


Question : Un vélociste  m'a confirmé que  le V.A.E. qu'il vend pouvait  marcher uniquement avec le  moteur sans pédalage. Il n'a pas demandé l'homologation  française;  par contre  il a l'homologation européenne (norme UE et CE). J'ai contacté mon  assurance (la MAIF) pour savoir comment ils géraient ce  genre de choses.  Pour eux, les normes ne sont pas spécialement importantes.  Ce qui fait  la différence, c'est si le moteur est lié au pédalage.  Si oui,  c'est un vélo (responsabilité civile incluse dans un  contrat classique), sinon, c'est un vélomoteur, et ils sont prêts à l'assurer à ce  titre.
 
Réponse : La mention CE d'homologation européenne,  c'est le constructeur lui-même qui l'appose, s'il pense que sont produit répond  aux normes de sécurité européennes. Cela n'a donc rien à voir avec les spécifications  de la DRIRE. Son vélo à assistance électrique peut être mentionné CE sans être un vélo à assistance électrique conforme.


Tout appareil électrique devrait etre homologué selon nos normes,  mais n'est pas pour autant autorisé à circuler sur la voie publique;  et ce n'est parce qu'il n'a pas de détection de pédalage qu'un  vélo à assistance électrique devient un cyclomoteur autorisé sur voie publique, tant qu'il n'a  pas été homologué comme tel par les Mines.


Si votre assureur est prêt à prendre l'entière responsabilité d'assurer  un "cyclomoteur" qui n'est jamais passé aux Mines, pourquoi  pas. Mais vous devrez quand même répondre devant la loi d'avoir  circulé avec un véhicule non autorisé sur voie publique.


Les assureurs se gardent bien de faire la chasse à leurs clients possesseurs  de motos, scooters, et voitures "tunés", gonflés ou modifiés; En effet, ces  assureurs  continuent  de  percevoir les primes, mais en cas de pépin, leurs experts fournissent les éléments  pour dénoncer le contrat; Risque zéro pour l'assureur !


Les trottinettes et scooters électriques:


Bien que sortant du cadre cycliste, nous abordons ce sujet suite aux nombreux   courriers.


Ces véhicules ne pouvant être considérés comme   vélos, ils peuvent, à condition d'être homologués, être   considérés comme cyclomoteurs. Dès lors, il faudra porter   un casque, ne pas emprunter les pistes cyclable ni trottoirs, et les assurer.


Ils devront bien sûr être équipés d'éclairage,   avertisseur...


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Informaticien de formation, passionné d'Internet, defenseur du vélo moyen de transport urbain Gère Cyclurba depuis 1996.
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Article lu 19042 fois.
Créé le 27-09-2005 à 15h29.
Modifié le 27-09-2005 à 15h39.

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