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242 messages.      15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25   - indemnité kilométrique pour venir au travail en vélo [8870]
Corium
12-02-2016 à 14h01
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personnellement je trouve ce passage ambigu :
En effet, l’article 50 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a institué une indemnité kilométrique forfaitaire - dont le montant doit être fixé par décret - exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ces exonérations ne sont pas conformes aux principes applicables en matière de frais professionnels qui reposent sur la prise en compte des dépenses réellement supportées par les salariés pour l’exercice de leur activité.

Le présent article propose donc de limiter l’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à la prise en charge des frais réellement engagés par les salariés, dans la limite d’un montant égal à 200 € par an et par salarié. Corrélativement, cette prise en charge serait exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite.


Il est bien indiqué que c'est l’exonération d'impôt qui est limitée, pas le montant versé. Cette limite s'applique en vertu d'un principe de remboursement de frais forfaitaires. Si l'employé peut montrer qu'il a plus de 20 euros de frais par, un employeur pourrait lui rembourser plus, dans la limite de 0.25 euros/km. Mais au-delà de 200 euros, ce qui est versé et taxé et imposé (comme dans le cas d'un pass navigo remboursé à plus de 50%).
Pour les vélos électrique, la décote de la batterie peut représenter à elle seule presque 200 euros/an.

De toute façon, il reste deux points très limitants :
- aucune obligation,
- pas de cumul avec les aides pour les TC.

Anonyme, 25376 msg, 49 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [432453]

Message modifié le 2016-02-12 14:04:44 par Corium.
Membre3707
12-02-2016 à 15h55
Si y'a pas de plafond dans ta boîte, tu vas te faire dans les 60km x 200jours =12000km x 025€ = 3000€, tu vas avoir juste assez pour m'acheter un de mes deux BH...

Membre3707, 24715 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [432473]
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12-02-2016 à 15h55
Creation du fichier https://cyclurba.fr/fichier/pub_log.txt
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Corium
12-02-2016 à 16h03
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Ma boîte n'appliquera pas l'IK, comme ça, le problème est réglé.

Anonyme, 25376 msg, 49 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [432474]
jean-75
12-02-2016 à 16h10
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Ce n'est pas obligatoire la mienne ne le feras pas.

18 euros par mois pour un Cycliste contre 35 pour ceux qui prennent les transports en commun c'est vraiment pingre.


Jean, 3371 msg, 64 ans. Paris (FR-75). [mon blog] Kalkhoff Agatu 36 000km, Flyer pliant 18 000km.
 Citer Alerter [432476]
Havoc
12-02-2016 à 17h33
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La mienne ne le fera pas parce que la mienne, c'est l’État, et il ne va pas commencer à se soumettre aux règles qu'il édicte sinon ça lui servirait à quoi d'être l’État ?
*-----*

Fandez a écrit :
il faut toujours mettre les choses en perspective... il n'y a pas que les cyclistes qui vont au travail Un salarié parisien paie son pass navigo 70 euros/mois et on lui rembourse 35. Reste à charge 420 euros/ an Le cycliste auquel on donne 200 euros/an... c'est quoi son reste à charge ?



C'est tous les vélos que je suis obligé de m'acheter (pour ne pas craquer).
*-----*


Bruno, Modérateur,57006 msg, 54 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
*-----*
C\'est tous les vélos que je suis obligé de m\'acheter (pour ne pas craquer).
*-----*
[/cite]"', 'message_saisi');">  Citer
Alerter [432494]

Messages fusionnés le 2016-02-12 17:33:38 par Havoc.
Veloelec44
12-02-2016 à 19h24
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Avec mon syndicat, nous avions mené une campagne auprès des élus, du préfet, etc. pour que le décret permettant la prise en charge de 50% des frais de transport en commun en province pour les fonctionnaires paraisse enfin. C'était en place depuis quatre ans à Paris pour les fonctionnaires de l'Etat et apparentés, et depuis plus longtemps dans le privé. Il faut dépenser un peu de temps et d'énergie, rencontrer pas mal de gens de ce petit monde, mais ça avait fini par marcher assez rapidement somme toute, quelques mois. Camarade syndiqué, si tu lis ces lignes, tu sais ce qu'il te reste à faire.

Bruno, 3594 msg, 66 ans. Nantes (FR-44). Fahrradmanufaktur BBS02 justeunvoyage.e-monsite.com/
 Citer Alerter [432514]

Message modifié le 2016-02-12 19:27:27 par Veloelec44.
Havoc
12-02-2016 à 19h44
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J'avoue que je ne soutiens les syndicats que financièrement. Une belle victoire récente à leur actif: les gens qui sont envoyés à perpette pour se former vont enfin voir leurs frais de déplacement pris en charge. Si la loi le prévoyait déjà ? Oui, bien sûr !

Bruno, Modérateur,57006 msg, 54 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [432516]
Veloelec44
13-02-2016 à 09h31
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Je limitais mon exemple au sujet de la discussion, l'indemnité kilométrique vélo, qui demeure très perfectible (gros euphémisme). La formation professionnelle est un sujet bien plus large et plus complexe, de même que la démocratie sociale en général.

Bruno, 3594 msg, 66 ans. Nantes (FR-44). Fahrradmanufaktur BBS02 justeunvoyage.e-monsite.com/
 Citer Alerter [432623]
Gaudil
14-02-2016 à 12h06
Bonjour je pense qu'en faisant remonter les questions par vos comite d'entreprise le patron s'il n'est pas trop bete ce fera un plaisir de donner au moins les deux cent euros a l'employe vu que celle ci lui permerttront de ne pas avoir de charge dessus c'est une bonne discution en perpertive dans les reunions ce mais je ne crois pas insurmontable

Jean-luc, 25 msg, 60 ans. Chozeau (FR-38). Moi meme
 Citer Alerter [432863]

Message modifié le 2016-02-14 17:32:23 par Gaudil.
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14-02-2016 à 12h06
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Transformez votre vélo en vélo électrique !
Gaudil
14-02-2016 à 12h07
Faute de ma part je voulais dire less deux cent euros merci

Jean-luc, 25 msg, 60 ans. Chozeau (FR-38). Moi meme
 Citer Alerter [432864]
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