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95 messages.      1 2 3 4 5 6 7 8 9 10   - La réglementation de la construction des bicyclettes et VAE [15263]
Membre3707
16-11-2014 à 07h42
Ça va être " quitte ou double"...

Membre3707, 24715 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [348594]
paco64
16-11-2014 à 08h27
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Dominique, 2800 msg, 73 ans. Caudies De Fenouillet (FR-66). [mon blog] H. Full Fatsix, StumpLevo moteur pédalier custom,F fat bike
 Citer Alerter [348596]
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16-11-2014 à 08h27

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Havoc
16-11-2014 à 08h57
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Corium a écrit :
concernant l'homologation des kits, j'ai pas mal cherché : aucune trace d'homologation d'un vélo kité (en revanche des kits s'affichant légaux, des tonnes). Donc j'attends des preuves.



D'après plusieurs membres de Cyclurba, dont Alain (voir les liens vers les discussions et vers l'article d'Alain plus haut dans la discussion), les VAE et les vélos ne sont pas nécessairement homologués. Il est donc normal de s'attendre à ce que les vélos équipés d'un kit ne le soient pas non plus, sauf si un commerçant décide de commercialiser un tel assemblage sous le régime de l'homologation. Sinon, toujours d'après Alain, le régime de l'auto-certification permet et suffit à rouler sur la chaussée en toute légalité.

Que les vendeurs de kits déclarent leur matériel légal n'a rien d'étonnant. Cela signifie qu'il est conforme aux normes en vigueur dans l'UE concernant ce type de matériel, et rien d'autre.

Cela ne m'étonnerait pas non plus qu'on ne soumette pas systématiquement les VAE à une phase d'homologation. C'est en effet ce que l'on fait souvent pour les petites séries ne dégageant que peu de bénéfice. Ainsi, ma moto possède un échappement qui ne répond pas aux normes en vigueur dans l'UE au moment où celle-ci a été produite. C'est parce que la marque, produisant peu, avait obtenu une dérogation pour la mise en conformité. Je ne serais pas surpris que de telles dérogations existent aussi dans le domaine de l'automobile. Ainsi, j'ignore si les séries B existent encore mais c'était des véhicules qui n'étaient pas homologués en suivant le même parcours que les véhicules ordinaires.

Lorsque je regarde les papiers qui sont livrés avec le Bonneville et avec le Smallville, je n'y vois aucune trace d'homologation. Seul le livret conducteur possède sur la première page une déclaration du vendeur de conformité avec la norme NF 15194, mais aucune référence à une épreuve d'homologation, ni à un organisme certifié.

Si l'on visite la boutique de Houilles en revanche, on peut constater que tous les modèles de la marque depuis qu'elle existe y sont entreposés à la vue du public, disponibles pour une visite de contrôle de conformité.




Corium a écrit :
Sinon, pour moi ce n'est parce que quelque chose d'illégal est toléré qu'on peut se sentir légitime à faire cette chose. On est dans l'illégalité.....



Tu confonds légitimité et légalité. C'est très kantien, comme erreur.

Les policiers qui raflaient les enfants juifs dans les écoles françaises le faisaient en toute légalité. Prétendrais-tu que cela était légitime ? Kant, oui.

Bruno, Modérateur,56912 msg, 54 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [348600]
Membre3707
16-11-2014 à 09h08
Je sens que certains vont commencer à avoir envie d'appuyer sur la gâchette.....

Membre3707, 24715 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [348602]

Messages déplacés le 2014-11-16 12:05:14 par Havoc.
Havoc
16-11-2014 à 09h31
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Pourquoi cela ? Je ne suis pas énervé du tout. Corium a raison de rechercher des vérités solides sur lesquelles s'appuyer, notamment à l'usage des Cyclurbistes.

Je me contente de lui rappeler quel était l'état des connaissances jusqu'à présent, en m'appuyant surtout sur l'article d'Alain, qui semble avoir travaillé le sujet.

Et de temps à autres, je relève ce qui me parait une petite erreur de raisonnement, ou de vocabulaire. Légal et légitime sont deux choses distinctes, sauf dans l'esprit kantien, c'est pourquoi je rappelle le distinguo et l'illustre par un exemple.

Bruno, Modérateur,56912 msg, 54 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [348603]
Membre3707
16-11-2014 à 09h37
Je pensais pas forcément à toi pour la "gâchette"...

Membre3707, 24715 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [348604]
Corium
16-11-2014 à 11h50
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les va.e sont soumis à une homologation. tu peux et tu dois réclamer le certificat d'homologation pour avoir le droit à la subvention par exemple. Cette homologation d'ailleurs est nécessaire mais pas suffisante :
www.avem.fr

Vous verrez dans ce lien que le cas des kits est abordé.

Les vélos aussi sont soumis à respecter des normes, ce qui s'appelle homologation :
- Bicyclettes de course : Exigences de sécurité et méthodes d'essai : NF EN 14781
- Bicyclettes tout terrain: Exigences de sécurité et méthodes d'essai: NF EN 14766
etc...(trekking, vélos enfants, ...)

Bref, tout cela s'applique aux vélos commercialisés pour les lesquels l'homologation est obligatoire pour rouler sur route ouverte.

Pour les vélos d'artisans, ceux-ci doivent répondre à une exigence inférieure (de sécurité) mais qui est identifiée (cf mon message précédent).

Pour les vélos non commercialisés (auto-montés), pour les vélos secs je n'ai pas trouvé d'infos claires, c'est à dire pas de décret, directive, etc...Je n'ai rien lu disant qu'ils doivent repasser une homologation ou ne pas le faire.

Pour les va.E auto-montés, comme l'indique l'ademe, un vélo kité n'est pas homologué, donc ne peut être considéré comme un va.E. Comme le rappelle aussi l'ademe, il n'y a cependant pas de sanctions appliquées (bien qu'elles existent).

Le cas du g-boost décathlon est intéressant : on peut acheter le kit seul et le monter soit-même mais aussi le faire monter par d4. Dans ce dernier cas, d4 est-il considérer comme ayant vendu un va.E ou un vélo kité, non homologué ?

Anonyme, 25373 msg, 49 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [348612]

Message modifié le 2014-11-16 12:00:42 par Corium.
Corium
16-11-2014 à 11h59
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...j'ai posté une réponse qui apparaît dans "messages récents" mais pas ici

je reposterai si elle n'apparaît.
(elle est réapparue)

sinon, je ne cnnfonds pas légalité et légitimité. Je précise ce que j'entends par ces mots, mais peut-être que je les emploie mal..c'est pourquoi je précise :
Par exemple, le viol est illégal en Inde. En pratique, il est légitime puisque les violeurs ne sont jamais condamnés, voire c'est la victime qui est mise au banc de la société (certes cela commence à changer).
Mais toujours est-il que l'acceptation sociale du viol traduite par les non sanction a entraîné un sentiment de légitimité de la part d'un violeur potentiel (d'autres le font sans être puni, donc je suis légitime à le faire).
Pour autant, cela reste illégal. Légitime c'est le sentiment qu'on a de faire quelque chose, que ce soit légal ou non. Bref, c'est un peu petit arrangement entre soi pour interpréter la loi à sa sauce.

Anonyme, 25373 msg, 49 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [348613]

Messages déplacés le 2014-11-16 12:06:09 par Havoc.
Havoc
16-11-2014 à 12h11
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Non, ta définition du terme « légitimité » t'est toute personnelle. Ce n'est pas cela, la légitimité, mais ce n'est pas synonyme de légalité non plus, et pourtant la phrase de toi que j'ai relevée impliquait que les deux soient équivalentes.

Dans l'exemple que tu as choisi, l'acte répréhensible est permis par une carence éthique et morale, pas par un consentement social général. Est légitime ce qui est fondé en raison, en justice, en équité (Larousse).

A mon avis, le texte de l'AVEM est faux et confond un peu tout. Il semble ignorer l'existence de l'auto-certification.

Ça ne t'interpelle pas que quelqu'un comme Antoine soit intervenu pour féliciter Alain pour la justesse de son article ? Ils se trompent tous les deux ?

Bruno, Modérateur,56912 msg, 54 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [348615]

Message modifié le 2014-11-16 12:16:12 par Havoc.
publicité
16-11-2014 à 12h11

Fatal error: Call to undefined function LectureSQL() in /home/cyclurba/public_html/cyclurba.fr/pub/banniere.php on line 13
Corium
16-11-2014 à 12h26
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non je parle de le sentiment de légitimité.

l'auto-certification implique aussi le respect d'une norme, dont on doit garder les traces. Dans ce cas comme dans celui de l'homologation, il y a un certificat de conformité (sans entendu à une norme) qui est produit. Donc ce n'est pas une invention...
C'est que cette conformité doive être vérifiée et qu'on puisse la tracer qui compte. Par qui a fait le contrôle.

Sur quel point ai-je dit qu'ils se trompaient ?

Anonyme, 25373 msg, 49 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [348619]

Message modifié le 2014-11-16 12:27:22 par Corium.
95 messages.      1 2 3 4 5 6 7 8 9 10   - La réglementation de la construction des bicyclettes et VAE - Lu 19539 fois. [15263]
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