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95 messages.      5 6 7 8 9 10 - La réglementation de la construction des bicyclettes et VAE [15263]
G-L-
13-04-2015 à 15h51
Entre mettre un 45 km/h à son catalogue et ne rien faire d'autre que des produits s'en tenant strictement à la norme 25 km/h il y a peut-être un espace propice aux expérimentations.

Ceci-dit, même à cette vitesse limitée il reste pas mal de choses à explorer côté autonomie, pentes fortes et vent de face, confort, protection contre le vol et courses au super-marché! A mon sens il serait dommage d'être obligé de passer à la vitesse supérieure parce qu'on a envie d'aller se balader un peu plus loin ou plus haut mais comme dirait Kafouniet ce n'est que l'avis d'un retraité qui vit dans un lieu entouré de montagnes.

Georges, 1163 msg, 80 ans. Grenoble (FR-38).
 Citer Alerter [376446]
Jacques74
13-04-2015 à 16h15
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Kafouniet a écrit :
Le rex de la Suisse , à travers quelques articles locaux, laisse penser que le port du casque n'est pas respecté


Circulant régulièrement sur Genève, je peux dire que d'une part on voit proportionnellement très peu de VAE avec plaque, enfin bien plus qu'en France ça c'est sûr, et tous ceux j'ai croisé portaient un casque !
Pas un intégral, mais un casque de vélo, plutôt genre citadin à coque lisse (un peu comme les BMX). C'est pas une contrainte, surtout si tu en portais déjà un avant...
En speedbike j'ai vu beaucoup de Stromer et de BionX.

Anonyme, 18422 msg, (FR).
 Citer Alerter [376448]

Message modifié le 2015-04-13 16:28:24 par Jacques74.
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13-04-2015 à 16h15

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Corium
13-04-2015 à 16h19
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la moto en photo est une trial électrique EMV. Comme pour ses consoeurs thermiques, il existe une version homologuée et une version non homologuée. Avec cette dernière, rouler sur voie ouverte est interdit.
Avec la première, c'est autorisé avec une assurance, un casque et permis moto (125 cm3) ou voiture. En effet la moto dépasse les 45 km/h.

Anonyme, 25373 msg, 49 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [376449]

Message modifié le 2015-04-13 16:35:13 par Corium.
Kafouniet
13-04-2015 à 16h26
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Pas un intégral, mais un casque de vélo, plutôt genre citadin à coque lisse (un peu comme les BMX). C'est pas une contrainte, surtout si tu en portais déjà un avant...

En conformité avec la legislation Suisse qui impose le port du casque velo pour les ebike qui vont au dela de 25 mais en deça de 45km/h
Ca va etre trop compliqué de retrouver l'article du journaliste qui pestait sur ceux qui ne le mettait pas et la difficulté de les distinguer

Daniel, 13549 msg, 60 ans. Mons En Pevele (FR-59). cyclurba.fr/forum/335134/e-velos-kafouniet.
 Citer Alerter [376451]

Message modifié le 2015-04-13 16:28:16 par Kafouniet.
Jacques74
13-04-2015 à 16h33
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Mouais, il y a toujours des journaleux qui pestent, probablement un sportif
Moi ce n'est pas ce que j'ai vu.
Par contre que les automobilistes soient surpris par la vitesse de ces vélos, ça c'est une réalité !
C'est une question d'habitude (et d'adaptation), tout le monde est certain qu'un vélo c'est obligatoirement lent.
Il faut aussi être suicidaire pour rouler à 45 Km/h en ville suivant les coins....

Anonyme, 18422 msg, (FR).
 Citer Alerter [376453]

Message modifié le 2015-04-13 16:56:14 par Jacques74.
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13-04-2015 à 16h33

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Flangad
05-07-2018 à 17h22
Bonjour,

je remonte ce sujet parce que j'envisage l'acquisition d'un triporteur à assistance électrique...je suis à 2 doigts de passer commande et là, paf! je m'interroge sur ces histoires de règlementation et d'homologation, parce que sur un achat à 4000€, il serait juste inconcevable de se planter... et je n'y comprend rien.

concernant les critères techniques (< 25km/h, < 250W).... c'est simple, c'est clair, on trouve les infos partout.

Par contre, on lit sur de nombreux sites web que l'homologation du VAE est obligatoire.

l'homologation, ça n'est pas rien: ça coute entre 4000 et 10000 euros au fabriquant ou à l'importateur. Il s'agit de faire valider par un tier (organisme certificateur aggréé) qu'un produit respecte bien les normes en vigueur. Et c'est clairement un frein énorme à la commercialisation de produits à bon prix ou construits en petite série.

Du coup, je demande au fabricant du triporteur que j'envisage d'acheter son certificat d'homologation.
Le fabricant n'est pas le premier guignol venu: c'est Babboe... ses triporteurs sont vendus dans de nombreux magasins, dans toute l'europe. Avec bakfiets , ce sont les 2 marques les plus réputées dans ce domaine.

Babboe me répond rapidement... mais ce qu'ils m’envoient, ce n'est pas un certificat d'homologation, mais une simple déclaration (rédigée par eux et rien que par eux) que leurs produit respectent la norme EN 15194/ EMC (celle qui va bien pour les VAE).

du coup, je doute, je creuse...Babboe et ses revendeurs sont-ils hors la loi (et le serais-je aussi si je conduits un tel engin?)
Impossible de trouver un texte de loi qui stipule clairement que les VAE doivent obligatoirement passer à l'étape homologation pour avoir le droit de circuler.
au contraire même: il semble que les limitations imposées (puissance...) sont là justement pour permettre la mise sur le marché de ces véhicules sans homologation ("réception" en language juridique) : blog.ebikemaps.com

si je lis le Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 ( www.legifrance.gouv.fr ) fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes, mentionné sur de nombreux sites qui par ailleurs nous expliquent qu'il faut obligatoirement une homologation, je lis des choses qui laissent à penser que cette homologation n'est pas obligatoire (mais je ne suis pas juriste pas sur de tout comprendre):
"La bicyclette [...] satisfait à l'une des deux conditions suivantes :
1° Soit avoir été fabriquée conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française. Le responsable de la première mise sur le marché de ce produit tient à la disposition des agents chargés du contrôle les documents comprenant une description détaillée du produit et du référentiel technique utilisé pour vérifier la conformité du produit aux exigences de sécurité, les résultats des essais réalisés ainsi que l'adresse des lieux de production ou d'entreposage en vue de la mise sur le marché ;
2° Soit avoir été fabriquée conformément à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux exigences de sécurité, délivrée à la suite d'un examen de type par un organisme français ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne [...]"
et
"Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à la commercialisation des bicyclettes légalement fabriquées ou commercialisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne".

Le cas 1 de la premier citation, et la 2eme citation n'ouvrent ils pas la porte à un usage et une commercialisation en toute légalité de VAE européens respectant simplement la norme EN 15194?

Reste à voir les assurances. J'ai demandé à mon assureur pour assurer le triporteur (assurance dommages en cas d'accident et vol... la responsabilité civile étant prise en charge par l'assurance habitation existante) ... bon, déjà, ils ne savaient pas ce qu'était un triporteur électrique et ne savaient pas dans quelle catégorie le ranger... après discussion, il l'a assimilé à un VAE... mais m'a parlé d’homologation.
le site de la DGCCRF ne mentionne en aucun cas une obligation d'homologation, mais d'indique pas pour autant que cette derniere est facultative:
www.economie.gouv.fr

Alors, où en est-on exactement? l’homologation est elle vraiment obligatoire ou pas? si elle l'est, est-ce que quelqu'un peut citer le texte de loi qui précise cela? (parce que je n'ai vraiment rien trouvé qui cite ses sources)

si elle l'est, comment se fait-il que les triporteurs Babboe soient encore vendus? les backfiets (clairement déconseillés par les revendeurs que j'ai vu dès qu'on parle d'électrique -alors qu'ils étaient clairement leaders il y a quelques années-) le sont-ils, eux?

C'est qu'en matière de triporteurs, le choix est particulièrement restreint... et comme en plus j'ai une contrainte de largeur max pour passer le portillon du jardin, ça me réduit encore le choix.

Anonyme, 1 msg, (FR-92).
Alerter [576396]

Message modifié le 2018-07-05 17:23:40 par Flangad.
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