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24 messages.   1 2 3   - Vers une assurance obligatoire pour les vae ? [22513]
Corium
28-05-2018 à 14h39
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Une proposition européenne impliquant l'obligation d'une assurance pour les va.e a été adoptée.
Affaire à suivre...
www.bike-eu.com

Anonyme, 25373 msg, 49 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [571509]

Message modifié le 2018-05-28 14:55:42 par Corium.
Membre7933
28-05-2018 à 14h48
Les p'tits salopiots!...
Cette proposition de loi n'étant motivée par aucune étude accidentologique et allant à l'encontre d'un mouvement général vers une mobilité douce, je doute qu'elle passe l'étape parlement en l'état... en tout cas j'espère...
Ce serait également mettre un coup d'arrêt à un marché en pleine expansion.

Membre7933, 21190 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [571510]
publicité
28-05-2018 à 14h48

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Corium
28-05-2018 à 15h12
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autre source, avec le lien de la recommandation :
www.bikebiz.com

La proposition s'appuie sur 3 cas de jurisprudence. Deux sont relatifs à des accidents de ferme impliquant des engins agricoles.
Le 3ième cas est là :
curia.europa.eu

Anonyme, 25373 msg, 49 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [571515]

Message modifié le 2018-05-28 15:23:38 par Corium.
Membre7933
28-05-2018 à 15h30
Ok, la jurisprudence n'a rien à voir avec des VAE 250W.
Les lobbies de Bruxelles vont maintenant entrer en action...

Membre7933, 21190 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [571518]
Corium
28-05-2018 à 15h34
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Non, la jurisprudence porte sur des cas où un véhicule (au sens européen = véhicule ayant un moteur éventuellement déplaçable musculairement) non assuré a causé un accident sur un terrain privé. Les blessés ont entamé une procédure contre les conducteurs.
Les arrêts ont dit que l'assurance de ces véhicules était obligatoire quelle que soit la nature du terrain, donc y compris privé.

La proposition impliquerait aussi l'assurance des vélos kités (pour les terrains privés, car ils ne sont pas censés rouler ailleurs).

Les vélos secs n'étant pas considérés comme des véhicules (car pas de moteur lié à la mise en mouvement), ils ne sont pas concernés.

L'esprit de cette récente proposition va contre celui de la directive européenne "va.e" qui confère un statut dérogatoire à ces derniers : bien qu'ayant un moteur lié à leur mise en mouvement, ils ne sont pas catégorisés comme des deux roues motorisés.

Anonyme, 25373 msg, 49 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [571519]

Message modifié le 2018-05-28 15:37:31 par Corium.
Membre7933
28-05-2018 à 15h45
Il me semble tout de même très probable que les VAE conserveront leur statut dérogatoire.
A suivre...

Membre7933, 21190 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [571521]
snickers
28-05-2018 à 18h13
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Les pédelecs rentrent dans la RC et sont de facto assuré.

Le problème concerne plutôt les vélo electrique genre VTT, avec poignée de gaz, de plus de 250 watts, plus de 25,... . Etant hors de la définition pedelec, ils ne sont pas couvert par la RC...

Ils rentrent dans une catégorie où il y a déjà obligation d'assurance comme un tracteur tondeuse... véhicule motorisé. Mais le sont-ils vraiment?

Bertrand, 6967 msg, 48 ans. Hanovre (DE-31). VAEtaf 100%, sujets techniques...vae-tech.forumactif.org
 Citer Alerter [571543]

Message modifié le 2018-05-28 18:22:05 par snickers.
Membre7933
28-05-2018 à 18h18
La proposition de loi ne mentionne en aucun cas les vélos électriques. La loi rendrait obligatoire une assurance à partir du moment où un véhicule est équipé d'un moteur sans distinction de puissance ni de mode de mise en route et coupure, et sans distinction d'usage, route ou terrain privé. Les VAE seraient automatiquement concernés sauf si une dérogation est mise en place.

Vu les cas que cette loi est censée couvrir, le risque de ne pas obtenir cette dérogation me paraît quasi-nul.

Membre7933, 21190 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [571546]

Message modifié le 2018-05-28 18:20:53 par Papat-Le-Bref.
snickers
28-05-2018 à 18h24
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S'il s'agit d'un VAE, on est assuré. L'obligation d'assurance est déjà couverte.
Le problème est entier pour les autres...



Bertrand, 6967 msg, 48 ans. Hanovre (DE-31). VAEtaf 100%, sujets techniques...vae-tech.forumactif.org
 Citer Alerter [571547]
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28-05-2018 à 18h24

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snickers
28-05-2018 à 18h26
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S'il s'agit d'un VAE, on est assuré. L'obligation d'assurance est déjà couverte.

Le problème est entier pour les autres...mais la législation impose déjà déjà obligation d'assurance donc rien de nouveau.




Bertrand, 6967 msg, 48 ans. Hanovre (DE-31). VAEtaf 100%, sujets techniques...vae-tech.forumactif.org
 Citer Alerter [571548]
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