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39 messages.      1 2 3 4   - Cadre juridique pour trottinettes et autres EDPM [23563]
Claude66
24-10-2019 à 15h59
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Je pense que en agglomération à partir du moment où c est limité à 50 on pourra rouler en trottinette

Claude, 904 msg, 60 ans. (FR). [mon blog] Du vélo à l'aeromodélisme avec des accus polyméres 2roueselectrique.canalblog.com
 Citer Alerter [640167]
snickers
24-10-2019 à 16h18
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En Allemagne 20 Km/h max, 14 ans mini et plaque d'assurance obligatoire.
Je trouve fou qu'ils se soient pas foutu de s’aligner sur une réglementation Européenne.

Bertrand, 7009 msg, 49 ans. Hanovre (DE-31). VAEtaf 100%, sujets techniques...vae-tech.forumactif.org
 Citer Alerter [640169]
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24-10-2019 à 16h18
Creation du fichier https://cyclurba.fr/fichier/pub_log.txt
Pèse vélo de précision
Mesurez le poids de votre vélo et de ses accessoires avec une précision de 10 grammes. Et ce jusqu'à 40 kg. Moins de 15 euros... moi je dis ça, je dis rien ...
cyclurba.fr/Velos_electriques/168/Peson-Pèse-vélo.html
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Cyclurba
25-10-2019 à 10h57
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j'attendais ce texte depuis longtemps.

Je l'ai publié dans le premier message de la présente discu, voir les textes du JO / EDPM .

Différences par rapport aux VAE:


Les députés ont préféré créer une nouvelle catégorie de véhicules: les engins de déplacement personnels motorisés EDPM.
Cela complique la règlementation, car elle diffère de celle des vélo à assistance électriques sur les points suivants:
- avoir au moins 12 ans;
- une seule personne, pas de passager;
- pas besoin de pédaler;
- pas besoin d'avertisseur,
- utilisation obligatoire des pistes cyclables même celles qui ne sont que signalées (panneau carré)
- chasuble ou dispositif réfléchissant obligatoire de nuit et de jour selon la météo
- possibilité d'utiliser un EDPM conçu initialement pour rouler à plus de 25 km/h s'il est bridé à 25 km/h;
- interdiction de circuler sur voie publique hors agglomération, sauf exceptions;
- interdiction de tracter (donc pas de remorque);
- Eclairage: facultatif même de nuit (mais pas clignotant) et éventuellement placé sur le conducteur;

Des questions ?



- un dispositif de freinage "efficace" est obligatoire (comme sur les vélos); mais la certification de l'efficacité de ce dispositif est-elle assurée par une homologation ?
- l'EDPM doit-il être homologué ? peut-on s'en bricoler un ?
- Quid des EDPM commercialisés avant publication du texte ?

- Un vélo à assistance électrique sans pédale devient-il un EDPM ?
- l'EDPM est-il inclus dans nos assurances Responsabilité Civile (multirisque habitation) ?

- Date d'application du texte ?
- rien n'est dit sur le stationnement anarchique ?

Ma réflexion


je pensais que nos députés feraient simple en assimilants les vélo à assistance électrique, EDPM et vélo à une même catégorie: celle des vélos. en supprimant l'obligation de pédaler pour les Vae; le reste restant commun: 250 watts, 25 km/h. et les réflecteurs, avertisseurs...

C'était déja compliqué à comprendre pour les VAE et les vélos (différence piste et voie cyclable, circulation sur trottoir, contre-sens cyclables, tourne à droite...). Pour les EDPM, ça devient tellement compliqué que dans la pratique, on ne va rien changer au bordel actuel, laissant les experts faire les vérifications en cas d'accident.

Que l'avertisseur ne soit pas obligatoire, passe encore. Mais pour l'éclairage, c'est très curieux: il n'est pas obligatoire en ville, même de nuit ! Heureusement, les e-trottinettes actuellement commercialisées en sont équipées.

petit résumé pour les actuels utilisateurs EDPM
Les EDPM sont autorisés à circuler sur trottoirs, à 6 km/h maximum (comme les velos et vélo à assistance électrique);
Les EDPM doivent circuler sur les piste cyclables si présentes (seulement celles en panneau rond pour les vélos)
Les EDPM peuvent circuler sur la chaussée en agglomération si pas de piste cyclable;
Les EDPM doivent porter une chasuble, des réflecteurs ou un éclairage de nuit ou par mauvais temps;
Les EDPM sont interdits hors agglomération;

Charly, 7641 msg, 58 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Administrateur. Kits Bafang, trike KMX Bafang, Brompton velo-reparation.fr
 Citer Alerter [640277]

Message modifié le 2019-10-27 10:21:20 par Cyclurba.
Radis
25-10-2019 à 11h36
Quelqu'un à une idée vis à vis des assurances ? Les compagnies d'assurance ont-elles le droit de séparer les VAE des trottinettes d'un point de vue assurance ?



Radis, 404 msg, 36 ans. (FR-56). [mon blog]
 Citer Alerter [640295]
Radis
25-10-2019 à 12h19
Ben dis-donc tu as élagué plus que nécessaire là

EDIT : Au temps pour moi, tu as ajouté les infos dans tes questions. Je vais creuser l'aspect homologation CE.

EDIT2 : Un morceau de réponse : www.ameublement.com

Radis, 404 msg, 36 ans. (FR-56). [mon blog]
 Citer Alerter [640303]

Message modifié le 2019-10-25 12:35:47 par Radis.
Cyclurba
25-10-2019 à 12h33
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Merci Radis. En effet, j'ai essayé de rassembler dans mon message une information complète et exacte, et élagué ce qui n'était pas fondé. ça me semble assez compliqué comme cela. Tout le monde n'a pas le temps de décoder le JO.



Charly, 7641 msg, 58 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Administrateur. Kits Bafang, trike KMX Bafang, Brompton velo-reparation.fr
 Citer Alerter [640305]
Claude66
25-10-2019 à 12h47
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Cyclurba a écrit :
j'attendais ce texte depuis longtemps. Je l'ai publié dans le premier message de la présente discu. Merci à Radis d'avoir publié l'infographie complète. Curieusement, elle est très différente de celle de la page précédente, qui autorise les enfants entre 8 et 12 ans s'ils portent un casque, alors que la 2eme interdit les enfants de...


Je pense pas qu'il faille uniformiser VAE et EDPM ,
Se serait pas gênant de dépasser les 250W à partir du moment où les 25hm/h ne sont pas dépassé ,sa donne plus de puissance pour monter dans le cas des trottinettes ,on ne pédale pas donc on ne peut accompagner le moteur ,des nouveaux engins vont envahir le marché

Claude, 904 msg, 60 ans. (FR). [mon blog] Du vélo à l'aeromodélisme avec des accus polyméres 2roueselectrique.canalblog.com
 Citer Alerter [640306]

Message modifié le 2019-10-25 22:28:33 par Cyclurba.
Claude66
25-10-2019 à 19h46
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Une chose contradictoire est dite dans cette loi:
-interdiction hors agglomération
- si déplacement hors agglomération,port du casque obligatoire avec gilet fluo
Ou est l'erreur

Claude, 904 msg, 60 ans. (FR). [mon blog] Du vélo à l'aeromodélisme avec des accus polyméres 2roueselectrique.canalblog.com
 Citer Alerter [640361]
Membre7933
25-10-2019 à 19h56
Dans ta lecture... dans le JO, l'interdiction est assortie d'un "sauf"...

Membre7933, 21190 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [640363]
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25-10-2019 à 19h56
Creation du fichier https://cyclurba.fr/fichier/pub_log.txt
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Cyclurba
25-10-2019 à 19h57
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c'est vrai que ce n'est pas facile à lire.

" l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, par décision motivée :.../... Autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l'état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent."

et dans ce cas, il faut le casque.

Ces exceptions hors agglo sont ingérables.

Il va falloir inventer des panneaux pour indiquer que telle route ou portion de route est autorisée pour les EDPM... je pense qu'ils seront rares.

ou alors consulter les arrêtés municipaux, avant de s'engager sur une route

Charly, 7641 msg, 58 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Administrateur. Kits Bafang, trike KMX Bafang, Brompton velo-reparation.fr
 Citer Alerter [640364]
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