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123 messages.      1 2 3 4 5 6 7 8 9   - Kit motorisation légal ??? [25838]
Davp
08-11-2019 à 15h32
Dommage qu'il n'y ait pas un expert en assurance dans le forum qui puisse nous éclairer !

Anonyme, 9 msg, (FR-69).
 Citer Alerter [642110]
Tokatine
08-11-2019 à 16h04
On est des experts dans tous les domaines sur ce forum.
C'est un peu comme sur CNEWS

Tieum, 203 msg, 37 ans. (FR-14). Focus Aventura² 6.7 (2019) - Nakamura e-city 50 (noir)
 Citer Alerter [642111]
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08-11-2019 à 16h04
Lien commercial -356-


Papat-Le-Bref
08-11-2019 à 17h30
Acceder au profil du membre

Davp a écrit :
Dommage qu'il n'y ait pas un expert en assurance dans le forum qui puisse nous éclairer !

Et même s'il y en avait un, tu crois vraiment que tu te fierais à son avis?...
Et d'abord, on le reconnaîtrait à quoi?... N'importe qui peut s'autoproclamer expert en n'importe quoi...
Quand on cherche une garantie à 100%, on ne va pas sur un forum...

Papat, 21114 msg, 54 ans. Fatbike Mxus 3kw (NL). [mon blog] LiPo 18S-20Ah - Vélotaf plage 42 km/j
 Citer Alerter [642117]

Message modifié le 2019-11-08 17:33:34 par Papat-Le-Bref.
Havoc
08-11-2019 à 17h35
Acceder au profil du membre

Davp a écrit :
Dommage qu'il n'y ait pas un expert en assurance dans le forum qui puisse nous éclairer !



Pas sûr qu'il nous éclaire tant que cela.

Les principes de l'assurance sont assez simples: aucun assureur n'a le droit de se substituer à toi pour les peines et contraventions que tu pourrais subir. C'est à toi de t'en acquitter seul.

Un assureur peut contracter avec toi pour l'activité qu'il souhaite mais cela est limité par ses moyens, son éthique, sa politique d'entreprise. Au moment de contracter, il attend de toi que les conditions de l'activité sur laquelle tu souhaites t'assurer soient clairement définies et délimitées. Si tu ne l'as pas fait, il profitera évidemment des zones de flou que tu as laissées dans le contrat pour se désister au moment de prendre en charge les frais liés à un sinistre, quel qu'il soit, si ceux-ci sont trop importants.

Bruno, Modérateur,55254 msg, 54 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [642121]
herve54
08-11-2019 à 17h55
J'avoue que j'ai du mal à sasir les différentes hésitations concernant le kit electrique BBS1 de Bafang
tout me selmble carré :
il a un cerificat de conformité concernant la conformité avec la norme européenne des VAE
www.bikeworks.fr
de plus la position de l'AVEM est claire il y a pas de red flag sur la pose de Kit electrique

Anonyme, 40 msg, (FR).
 Citer Alerter [642127]
Corium
08-11-2019 à 22h35
Acceder au profil du membre
L'attestation www.bikeworks.fr n'est pas équivalente au certificat va.e. Dire qu'un kit est "légal" ne veut pas dire qu'un vélo avec ce kit est un vélo à assistance électrique.

Bref. Chacun voit midi à sa porte.


Anonyme, 25272 msg, 49 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [642151]
Jackcapvil31
09-11-2019 à 18h29
J'ai écrit aujourd'hui à ma compagnie d'assurance pour connaitre sa position quant au montage d'un kit 250W TSDZ2 sur un VTT et sur la couverture ou pas de ma responsabilité civile à partir de mon contrat habitation, ou d'un contrat spécifique s'il en existe.
Je pense que parler d'un "kit légal" est un vœu pieux puisque l'homologation en France ne peut porter que sur un vélo complet.
La seule chose importante est de savoir si on est assuré ou pas en responsabilité civile, car prendre le risque de créer un dommage corporel à autrui sans être assuré, je ne veux pas y penser ...



Anonyme, 37 msg, (FR-31).
 Citer Alerter [642213]
Davp
09-11-2019 à 18h40
J'ai fait la même chose, on se tient au courant de la réponse, j'ai également envoyer la fiche technique ainsi que le certificat de conformité du kit.

Anonyme, 9 msg, (FR-69).
 Citer Alerter [642214]
Jackcapvil31
09-11-2019 à 19h02
@DAvp

comment peut-il exister un certificat de conformité du kit? Conformité à quoi?

J'ai bien peur que ce type de document n'ait pas grande valeur légale.
Néanmoins on se tient au courant car ça pourra peut-être faire avancer cette question qui actuellement est dans un vide juridique.

Anonyme, 37 msg, (FR-31).
 Citer Alerter [642215]
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09-11-2019 à 19h02
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Sotos
09-11-2019 à 19h44
Bah, c'est comme pour les trottinettes électriques, les législateurs attendent les premiers morts pour se mettre au travail.

Anonyme, 945 msg, (FR).
 Citer Alerter [642221]
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