Membre16345
09-11-2019 à 20h46
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comment peut-il exister un certificat de conformité du kit? www.bikeworks.fr - A chercher pour les autres "kit"
Membre16345, 4958 msg. Ce membre n'est plus inscrit. Message modifié le 2019-11-09 20:47:33 par Ripolin. |
Havoc
09-11-2019 à 21h55
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Jackcapvil31 a écrit :
@DAvp comment peut-il exister un certificat de conformité du kit? Conformité à quoi? J'ai bien peur que ce type de document n'ait pas grande valeur légale. Néanmoins on se tient au courant car ça pourra peut-être faire avancer cette question qui actuellement est dans un vide juridique.
Cela signifie simplement que ce kit est conforme aux réglementations relatives à la sécurité de l'utilisateur sur les plans électrique et mécanique.
Le rapport avec le fait que ton vélo assisté soit bien considéré comme un simple vélo par ton assureur est nul. Ce document ne parle pas de cela.
Bruno, Modérateur,64168 msg, 58 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg |
publicité 09-11-2019 à 21h55
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herve54
09-11-2019 à 22h25
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@Havoc
je viens de lire le certificat qui fait reference à la conformité par rapport à la norme 15194 qui est spécifique aux VAE
cela va plus loin que la sécurité de l’utilisateur sur le plan electrique ?
www.boutique.afnor.org
Anonyme, 40 msg, (FR). |
Corium
09-11-2019 à 22h32
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il y a des infos ici :
www.yokler.com
Ce qui doit être homologué c'est le véhicule, donc le vélo. Que le kit soit conforme à la directive ne rend pas le vélo kité homologué pour autant.
Ce qui fait foi c'est le certificat d'homologation du vélo, disponible sur le site du fabricant.
Sur le fond, je suis ok pour dire que c'est pas juste, parce que le vélo kité avec un kit 25 km/h, 250 w et PAS in fine se comporte comme un vélo à assistance électrique mais il n'a pas de certificat d'homologation...donc n'est pas homologué...
Anonyme, 27087 msg, 53 ans. Paris (FR-75). In velo veritas Message modifié le 2019-11-09 22:35:43 par Corium. |
Havoc
09-11-2019 à 22h41
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A mon avis, un fabriquant de kits ne peut pas certifier que son accessoire va transformer un vélo homologué en VAE homologué. Seul celui qui monte un VAE peut effectuer cette démarche.
Nous en avions discuté et étions parvenus sans certitudes que le monteur de son propre VAE roulait sous le régime de l'auto-certification mais que dans ce cas, il ne pouvait pas vendre son montage en tant que VAE.
La réglementation de la construction des bicyclettes et VAE
Quoi qu'il en soit, je pense que les assureurs se foutent de toutes ces nuances. Soit tu peux leur présenter le papier qui certifie que tu as acheté un VAE, soit s'ils ont une grosse somme à débourser, ils iront au tribunal si nécessaire. Conclusion: il faut acheter un VAE (et ne pas perdre son certificat d'homologation) ou rouler sans avoir d'accident grave.
Mon choix est de ne pas avoir d'accident. Je trouve ça préférable à être assuré. Si je tue ou estropie à vie un enfant, ça me fera une belle jambe d'avoir des dettes pendant que je purge ma peine de prison.
Bruno, Modérateur,64168 msg, 58 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg |
Membre19172
10-11-2019 à 20h55
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Mobilités électriques : «La peur du gendarme ne suffit pas», estime Florence Lustman
Le Parisien Les utilisateurs doivent connaître les risques qu'ils encourent, ceux qu'ils font encourir aux autres et les moyens de les minimiser. Tous, vendeurs, loueurs, associations de victimes, forces de l'ordre, maires et, bien sûr, assureurs, doivent se mobiliser en ce sens. Être responsable, c'est être bien assuré pour soi-même et pour les autres. Les NVEI sont des véhicules à moteur et leurs utilisateurs ont la même responsabilité que ceux d'une voiture ou d'une moto. Être assuré en responsabilité civile est donc une obligation légale
Membre19172, 215 msg. Ce membre n'est plus inscrit. |
Havoc
10-11-2019 à 21h06
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C'est tout à fait vrai mais assuré ou pas, estropier un piéton ne fait pas partie des options.
Bruno, Modérateur,64168 msg, 58 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg |
Davp
10-11-2019 à 21h07
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Oui mais la question est : Tout en étant tant assuré, est ce que en cas de pépin l'assurance va nous couvrir sur un montage kit électrique respectant la puissance autorisé, allors je vous parle même pas des autres bbshd ect....
Anonyme, 9 msg, (FR-69). |
Havoc
10-11-2019 à 21h10
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La réponse la plus probable est: si ça leur coûte peanuts, oui bien sûr, ils ne vont pas te perdre comme client pour ça. Si ça leur coûte une somme conséquente, ils vont tout faire pour que le fonds de solidarité des victimes paye à leur place.
Bruno, Modérateur,64168 msg, 58 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg |
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herve54
10-11-2019 à 23h20
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est ce quelqu un a deja pose la question à son assureur et obtenu une réponse ?
Anonyme, 40 msg, (FR). |
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