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80 messages.      1 2 3 4 5 6 7 8   - Débrider un VAE peut désormais vous coûter un an de prison [26405]
Arcadia
01-03-2020 à 23h19
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Idem Paulo47 je trouve ça également abusif en sachant que des vitesses plus élevés que 25 km/h sont facilement atteignables par un coureur en bonne santé.
Confiscation de vos guibolles, elles ne sont pas conformes. On vous les rendra lorsqu'elles seront atrophiées.

Arca, 142 msg, 27 ans. (FR-45).
 Citer Alerter [657445]
Rimram31
02-03-2020 à 13h43
J'ai moi aussi réagi comme vous a la première lecture mais quelques jours après en relisant attentivement, je lis bien "Le fait, pour le responsable de l'exploitation d'un véhicule de transport routier, ..." puis plus loin "Le préposé est passible des mêmes peines lorsque l'infraction résulte de son fait personnel."

Je ne suis pas juriste mais de ce que je comprends, il est question d'usage a titre de transport routier et non d'un usage a titre personnel, j'en comprends qu'il s'applique a des professionnels dont les livraison a domicile par exemple mais pas a des particuliers.

Cela n'empêche que la pratique est interdite mais ce texte et ses sanctions ne leur est absolument pas applicable.

Edit: Sur le fond du sujet, en parcours urbain, j'ai lu n'importe quoi sur ce sujet, personne ne roulerait a 50 km/h sur piste cyclable. En vitesse moyenne a peine 2/3 km d'écart, moins de 5 km/h en vitesse de croisière et encore les seules parties ou on se le permettrait parce qu'il n'y a personne d'autre que nous. Le législateur ne doit pas souvent rouler a vélo car c'est bien en conditions urbaines, a 15/30 km/h coincé dans la circulation que les différences se font. Un vélo a 25 km/h, l'assistance diminue dès 22/23 km/h (tous les compteurs de VAE sont faux et donnent une vitesse plus élevée ...) et se coupe a 25, pas idéal dans certaines situations en ville comme les zones 30 par exemple.

Didier, 54 msg, 57 ans. Toulouse (FR).
 Citer Alerter [657461]
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02-03-2020 à 13h43
Creation du fichier https://cyclurba.fr/fichier/pub_log.txt
Réparer et entretenir son vélo soi-meme
Membre7933
02-03-2020 à 13h49
C'est sujet à interprétation... et la seule interprétation valide sera celle du tribunal...
En revanche, maintenant que c'est un délit, je pense qu'il faudrait bien réfléchir à ce que l'on peut écrire sur Cyclurba sans risquer de mettre notre cher Webmaster en situation délicate.

Membre7933, 21190 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [657463]

Message modifié le 2020-03-02 13:55:32 par Papat-Le-Bref.
Membre16345
02-03-2020 à 15h19
Finalement les législateurs ne sont pas si ringards que ça, ils savent manier
le 'Buzz' aussi bien qu'un (ou une) Youtubeur écervelé !

Sans cette disproportion, qui aurait parlé de cette loi ?
Personne, or maintenant tout le monde va s’auto-censurer.
Mission accompli.


Membre16345, 4958 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [657470]
Thierry113
02-03-2020 à 15h25
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Oui, du coup il devient interressant de se debrider les guiboles Et d'acheter un velo leger et sans moteur (ou qui ne se voit pas du tout...)

Thierry, 2962 msg, 55 ans. Auxerre (FR-89). Kit SPh Velectris 48V sur VTC 28p ,Bi SPh 28p, Yuba 9C 48V..
 Citer Alerter [657471]
Rimram31
02-03-2020 à 15h52
@Papat-Le-Bref heu ... je ne vois pas ce qu'il y a d'interprétable dans responsable de transport routier et son préposé. Il est clairement question d'activités commerciales de transport de personnes, marchandises ... d'ou la lourdeur de la sanction souhaitée par législateur.

Toujours compliqués les textes de loi car ils doivent justement penser a (presque) tout, tout en essayant de ne pas priver de trop de libertés.

Didier, 54 msg, 57 ans. Toulouse (FR).
 Citer Alerter [657474]

Message modifié le 2020-03-02 15:53:54 par Rimram31.
Membre7933
02-03-2020 à 16h08
Bin, quand je lis cette phrase:

Texte de loi a écrit :
Le fait, pour le responsable de l'exploitation d'un véhicule de transport routier, d'un engin de déplacement personnel à moteur ou d'un cycle à pédalage assisté soumis à une obligation de limitation de vitesse par construction, de ne pas respecter cette obligation, de modifier, ou, en tant que commettant, de faire ou de laisser modifier le dispositif de limitation de vitesse par construction afin de permettre au véhicule, à l'engin ou au cycle de dépasser sa vitesse maximale autorisée, est puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.


Je comprends grâce aux différentes virgules que le responsable d'exploitation du cycle à pédalage assisté peut-être tout simplement son propriétaire dans le cas d'un usage personnel. Il n'est nullement indiqué la finalité commerciale de l'usage, sans pour autant l'exclure. J'en déduis donc que l'usage personnel et professionnel des véhicules sont tous 2 couverts par ce texte. Donc débrider un camion, un bus, une auto, un VAE ou quoi que ce soit qui possède un moteur et qui soit limité en vitesse par construction, usage professionnel ou personnel, me semble être soumis à la même peine maximum.

C'est la raison par laquelle je me méfie des interprétations de gens comme nous qui ne sommes pas des experts juridiques, et raison aussi pour laquelle je me pose la question de savoir si Cyclurba ne pourrait pas être attaqué pour divulguer des méthodes qui permettent de commettre un délit.
A mon humble avis, un conseil juridique s'impose.

Membre7933, 21190 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [657476]

Message modifié le 2020-03-02 16:19:35 par Papat-Le-Bref.
Hub03
02-03-2020 à 16h19
Acceder au profil du membre
Il serait intéressant de voir ce qui se passe dans d'autres pays. De toute façon, la peine me paraît exagérée, ça m'étonnerait qu'un tribunal donne une telle peine, sauf en cas d'accident de personne. A surveiller les enfants sur les pistes cyclables, j'ai déjà eu des surprises, heureusement sans gravité.

Hubert, 3610 msg, 70 ans. Château D\\\'olonne (FR-85). Pana 36V et BBS 36V
 Citer Alerter [657478]
Membre16345
02-03-2020 à 16h23
Ceci dit la peine est certainement calibré pour le 45t qui doit pas dépasser les 90 km/h (ou que sais-je), pour les raisons qu'on imagine aisément en cas de catastrophe.
Quant aux VAE de 30 kg tout mouillé... on se fera saisir 10 fois son vélo avant que ce genre de sanction soit prononcé.
Ça laisse le temps de voir venir

Membre16345, 4958 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [657479]

Message modifié le 2020-03-02 16:26:07 par Ripolin.
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02-03-2020 à 16h23
Creation du fichier https://cyclurba.fr/fichier/pub_log.txt
kit ebike
Hub03
02-03-2020 à 16h26
Acceder au profil du membre
Pour rouler tranquille je lorgne vers les scooters électriques.....

Hubert, 3610 msg, 70 ans. Château D\\\'olonne (FR-85). Pana 36V et BBS 36V
 Citer Alerter [657482]
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