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80 messages.      2 3 4 5 6 7 8   - Débrider un VAE peut désormais vous coûter un an de prison [26405]
Veloelec44
02-03-2020 à 22h08
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Il m'est arrivé de dépasser le 80. Il n'y avait que mon vélo dans la descente du col.

Gaston va vite, surtout pour fumer les carbones. L'idée de défend. Embêter les sportifs le situe au-delà des règles communes.

Néanmoins, si la récompense est conséquente, une dénonciation peut être envisagée...

Bruno, 3719 msg, 67 ans. Nantes (FR-44). Fahrradmanufaktur BBS02 justeunvoyage.e-monsite.com/
 Citer Alerter [657549]

Message modifié le 2020-03-02 22:14:07 par Veloelec44.
Tchang
02-03-2020 à 22h50
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hi hi hi , je suis en train de me faire un VAE fait maiso,n , je suis sur que je dépasse les 25km/h sans dificulter !!!

enfin conte 25km/h c'est vite atteind

Tchang, 14697 msg, 47 ans. Erce Pres Liffre (FR-35).
 Citer Alerter [657565]
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02-03-2020 à 22h50
Creation du fichier https://cyclurba.fr/fichier/pub_log.txt
Transformez votre vélo en vélo électrique
Veloelec44
02-03-2020 à 23h04
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Comme dirait Marleau : police, menottes, prison !

Ça suffit les délinquants. Il faut agir !

Bruno, 3719 msg, 67 ans. Nantes (FR-44). Fahrradmanufaktur BBS02 justeunvoyage.e-monsite.com/
 Citer Alerter [657568]
Arcadia
02-03-2020 à 23h08
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Ah, dommage que je n'ai pas le style asiatique, j'aurai glisser en tout bien tout honneur un petit "à quel sauce je vais être mangé monsieur l'agent ? Douce ? Aigre douce ou plutôt piquante ?"

Arca, 142 msg, 27 ans. (FR-45).
 Citer Alerter [657569]
Rimram31
03-03-2020 à 10h47
Comme d'habitude tout dépend de la pratique et du cerveau du cycliste qui est sur la machine Je verrais effectivement d'un assez mauvais oeil débouler un VAE a 50 sans aucun au quasi effort musculaire comme j'en vois parfois certains a 25/30 comme sur une mobylette a vitesse constante quelque soient les conditions de route ou de circulation ... (moteur roue) conduisant leur VAE comme un solex.

Je ne me sert jamais des modes sport/turbo hors pente forte (moteur pédalier bosch), choix personnel, autonomie (40 km A/R) quand je roule a 25/30 ca demande un effort musculaire et encore plus quand je m'arrache a 30/35 de certains situations ou j'estime que c'est un élément de sécurité. Finalement pas de différence avec mon VTT sec quand j'ai un poil de vent dans le dos.

Didier, 54 msg, 57 ans. Toulouse (FR).
 Citer Alerter [657583]

Message modifié le 2020-03-03 10:47:34 par Rimram31.
Membre7933
03-03-2020 à 11h02
De toute manière, maintenant que la loi est passée, il faut vivre avec, qu'on soit d'accord ou pas.
A chacun d'évaluer le risque qu'il accepte de prendre.

Membre7933, 21190 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [657585]

Message modifié le 2020-03-03 11:03:34 par Papat-Le-Bref.
Feanor
03-03-2020 à 12h50
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Je remets mon post que j'avais posté sur le mauvais discussion pour rajouter mon point de vue :

Encore une loi que l'État nous a pondu en catimini...
Sachant que la sanction des 3750 € d'amende n'est même pas appliquée, ça va faire comme pour le cannabis et ses 3 ans de taule pour "simple" consommation : aucun membre des forces de l'ordre n'ose appliquer une telle sanction pour si peu.

Pour celui qui débride son Nakamura pour gratter 30 km/h batterie pleine, ça en fait un criminel en puissance.

En France, on est champion du monde des lois non appliquées.
Surtout quand on sait que 50 % des cyclomoteurs thermiques sont débridés, c'est de bonne guerre.

Ironie du sort : les kits électriques puissants ne tombent même pas sous le coup de cette loi. (Seul les VaE bridé "par définition" sont concernés.)



Lors des débats sur la réglementation des "EDPM" (engin de déplacements personnels motorisés), j'avais suivi assidument ce qui se disait à l'Assemblée Nationale. Je m'étais dit super, les vélos sont épargnés, les politiciens tirent uniquement à boulets rouges sur leur bête noire et diable à abattre du moment : les trottinettes électriques. (Vu la réglementation qui a été pondue sur elle avec 10000 contraintes sur "où on peut rouler", autant rouler en trottinette sec ou étrangement tu peux rouler hors agglomération ou sur les trottoirs.)
Article de loi sur les EDPM www.legifrance.gouv.fr

Mais ils y sont revenus en catimini en décembre pour rajouter les cycles au point que les médias ne l'ont remarqué que 2 mois et demi plus tard lors de la promulgation. Les députés sont champions pour ça.


Voici les 2 articles de lois modifiés :
N°1 sur l'installation d'un dispositif de débridage : www.legifrance.gouv.fr
N°2 : www.legifrance.gouv.fr

L'article n°1 vise explicitement les professionnels.
L'article n°2 insiste pas mal sur la notion de "responsable de l'exploitation" avec une forte connotation professionnelle. (Style livreur à vélo.)
L'interprétation est ambiguë (Papat-le-Bref a dit plus tôt que seule la justice tranchera).
On notera la triple peine (démesurée) prévue par la loi :
+ 30000 € d'amende (contre 3750 deux mois plus tôt)
1 an de taule
... et suspension du permis pendant 3 ans ! (Oui, pour avoir débridé son Nakamura à 30 km/h.)

En attendant, l'ancienne peine de 3750 € pour rouler avec un véhicule non homologué (donc non assuré, forcément) n'a jamais été appliquée.

L'ironie du sort des dispositifs de débridage (style speed-box , c'est que c'est tout à fait légal de les utiliser sur terrain privé. Mais on interdit quand même sous prétexte que ça peut être utilisé d'une manière illégale.
C'est comme interdire la vente de couteaux parce qu'on peut tuer quelqu'un dans la rue avec, ou interdire la vente d'un ordinateur car on peut pirater des films avec.

En conclusion, on interdit un truc déjà interdit et ayant déjà une peine prévue dans le code pénal.
En toute honnête, je pense que ça ne changera rien du côté des vélos. Ce sont surtout les EDPM qui sont diabolisés par les médias actuellement, donc qui ont le plus de risque d'être contrôlés.

Fëanor, 485 msg, 32 ans. (FR-19). VaE: https://www.spritmonitor.de/fr/detail/893746.html
 Citer Alerter [657593]
Rimram31
03-03-2020 à 13h09
@Feanor Je vais me répéter désolé mais reste (re) convaincu que cela ne s'applique qu'a un professionnel et il suffit de lire l'ancien article Article L9-1 pour que cela paraisse évident.

L'ancien texte qui disait: "Le fait, pour le responsable de l'exploitation d'un véhicule de transport routier soumis à une obligation de limitation de vitesse par construction, de ne pas respecter cette obligation ..." devient "Le fait, pour le responsable de l'exploitation d'un véhicule de transport routier, d'un engin de déplacement personnel à moteur ou d'un cycle à pédalage assisté soumis à une obligation de limitation de vitesse par construction...".

Le texte s'applique bel et bien a un professionnel, "responsable de l'exploitation..." exploitant des véhicules "soumis a obligation de limitation de vitesse"

Didier, 54 msg, 57 ans. Toulouse (FR).
 Citer Alerter [657595]
Veloelec44
03-03-2020 à 13h14
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Il serait fort intéressant que ce débat juridique trouve sa conclusion. Nous avons éventuellement élucubré vainement, ce qui ôte peu à l'intérêt des arguments, mais beaucoup à leur portée...

Bruno, 3719 msg, 67 ans. Nantes (FR-44). Fahrradmanufaktur BBS02 justeunvoyage.e-monsite.com/
 Citer Alerter [657597]

Message modifié le 2020-03-03 13:14:49 par Veloelec44.
publicité
03-03-2020 à 13h14
Creation du fichier https://cyclurba.fr/fichier/pub_log.txt
Feanor
03-03-2020 à 16h38
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Oui, un juriste ou un avocat devrait nous éclaircir à ce sujet.
Même la manière dont l'article de loi est rédigé fait fortement penser à un aspect professionnel de l'usage du véhicule.

Sachant que la sanction pour débridage des EDPM a déjà été inscrite dans le code pénal juste 2 mois auparavant, pourquoi une nouvelle loi pour durcir la sanction sur les mêmes faits seulement 2 mois après ? (Au moment où la première venait à peine d'être promulguée.)
(Oui, les EDPM soit cités dans ce nouvel article.)

Règlementation créée en octobre 2019 : 3750 € d'amende pour l'utilisateur qui route à + de 25 km/h sur sa trottinette électrique. (Peu importe son usage.)
Avec la nouvelle réglementation de décembre 2019 : mais 10000 € et 1 au de cabane si utilisation professionnelle ou véhicule faisant parti d'une flotte professionnelle.

Ça me semblerait plus logique. Les véhicule à usage pro ont toujours été soumis à une réglementation plus dure. (Le contrôle technique annuel typiquement.)

Fëanor, 485 msg, 32 ans. (FR-19). VaE: https://www.spritmonitor.de/fr/detail/893746.html
 Citer Alerter [657613]

Message modifié le 2020-03-03 16:40:47 par Feanor.
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