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15 messages.   1 2   - Texte de loi qui précise le règlement des assurances des Vélos a Assistance Électrique [30015]
Ledomenvae
08-01-2022 à 18h57
Bonjour a tous et bonne année
J’ai subis un cambriolage de ma cave « durant les vacances » et bien entendu je me suis fais volé mon vélo qui est bien un V A E d’une puissance de 250W , or j’envoie la facture du vélo a mon assurance et la patatra , il me réplique qu’il n’ai pas prit en charge ca serait un vélo électrique dépassant le 25km/h .

L’assurance n’a rien voulu entendre , . J’ai mis un certain temps a comprendre qu’il prenait en référence la batterie de bosch 400w , j’ai écrit a Matra qui m’a envoyé la fiche produit du V A E et la fiche d’homologation «  de certification de conformité » .

Voilà je prépare ma défense , je cherche un texte de loi , un règlement d’assurance , qui précise que c’est bien a l’assurance habitation de couvrir le vol a son domicile , de véhicule de sous-catégorie L1e-A .

J’ai juste trouvé ca : www.legifrance.gouv.fr
l’article :

4.1.1. Véhicule de sous-catégorie L1e-A : véhicule de la catégorie L1e muni de pédales dont le mode de propulsion auxiliaire d'aide au pédalage d'une puissance maximale est inférieure à 1 kW et s'interrompt dès que le véhicule atteint une vitesse égale ou supérieure à 25 km/ h. Ce véhicule peut être équipé de trois ou quatre roues ;

Mais rien qui précise que c’est a l’assurance habitation de prendre en charge ce délit ..
Auriez vous des informations ?

Merci de votre réponse

Anonyme, 4 msg, (FR-37).
 Citer Alerter [722973]
Papat2
08-01-2022 à 19h38
Tu es probablement tombé sur un prix Nobel d'assurances...
La batterie ne fait pas 400W mais 400Wh, c'est une capacité pas une puissance. Ton interlocuteur est une bille...
Ton vélo est bien un VAE mais comment convaincre l'imbécile en face de toi... ça je ne sais pas.


Anonyme, 371 msg, (FR-06).
 Citer Alerter [722974]
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08-01-2022 à 19h38
Creation du fichier https://cyclurba.fr/fichier/pub_log.txt
Pèse vélo de précision
Mesurez le poids de votre vélo et de ses accessoires avec une précision de 10 grammes. Et ce jusqu'à 40 kg. Moins de 15 euros... moi je dis ça, je dis rien ...
cyclurba.fr/Velos_electriques/168/Peson-Pèse-vélo.html
Lien commercial -185-


Havoc
08-01-2022 à 20h28
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Papat à raison et à part ça, il me semble que les véhicules ne sont pas couverts par l'assurance de l'habitation, mais par leur propre assurance, d'où l'insistance de la personne à te faire admettre qu'il ne s'agit pas d'un vélo car eux sont de simples objets couverts.

Si tu avais un VAE Bosch, c'est un vélo, il est donc couvert. Ce ne serait pas le cas d'un speedbike Bosch.

Bruno, Modérateur,60121 msg, 56 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [722976]
Corium
09-01-2022 à 02h41
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Les assurances habitation prennent partiellement en charge le vol de vélo. Certaines ont des clauses spécifiques pour mieux rembourser. Il y a parfois des conditions : prouver que le vélo ne dormait pas dehors, avait un antivol, avoir des photos, une facture, ....
Mais il doit s'agir d'un vélo, c'est à dire soit d'un vélo sans moteur soit d'un VAE selon la directive EU (25 km/h, 250 W, etc....) : les catégories "cycle" ci-dessous.


L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts ;
L1e-A : véhicule de la catégorie L1e muni de pédales dont le mode de propulsion auxiliaire d’aide au pédalage d’une puissance maximale est inférieure à 1 kW et s’interrompt dès que le véhicule atteint une vitesse égale ou supérieure à 25 km/ h. Ce véhicule peut être équipé de trois ou quatre roues ;
L1e-B : véhicule de la catégorie L1e autre que L1e-A ;
L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1 ;
L3e-A1 : véhicule de la catégorie L3e équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 125 cm ³ et d’une puissance maximale ne dépassant pas 11 kW et d’un ratio puissance/ poids à vide ne dépassant pas 0,1 kW/ kg ;
Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;
Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;


Anonyme, 26274 msg, 51 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [722982]

Message modifié le 2022-01-09 02:44:31 par Corium.
Papat2
09-01-2022 à 11h53
Je ne pense pas qu'il y ait de loi qui oblige une assurance à couvrir le vol de vélo.
En revanche, la plupart des assurances couvrent le vol de vélo à l'intérieur du logement si le vol a été fait avec effraction. Il y a parfois des subtilités concernant le statut des garages (considéré comme habitation principale ou pas).

Il faut lire le détail du contrat d'assurance et fournir le certificat de conformité du vélo.
Il y a des médiateurs d'assurance qui peuvent aider.

Anonyme, 371 msg, (FR-06).
 Citer Alerter [722988]
snickers
11-01-2022 à 16h20
Acceder au profil du membre
Pour être un VAE, il doit répondre à la norme 2002/24/CE ou NF EN 15194. Il est alors considéré comme un vélo et couvert par l'assurance.
Si le vélo est dans la catégorie L1e-A, ce n'est pas un VAE. Cette catégorie autorise des moteurs supérieurs à 250 watts et on n'est pas obligé de pédaler. C'est un vélos à moteurs (genre Solex).

Bertrand, 7018 msg, 50 ans. Hanovre (DE-31). VAEtaf 100%, sujets techniques...vae-tech.forumactif.org
 Citer Alerter [723065]

Message modifié le 2022-01-12 10:20:56 par Havoc.
Ledomenvae
11-01-2022 à 19h54
Merci a tous pour vos réponse ..

J'écrivais que j'avais subis un cambriolage avec effraction dans ma cave , il s'agit doc d'un vol a domicile .

Oui papat2 il manque un h a 400Wh ,il s'agit d'un batterie Matra , dans un vélo Matra et d'un pédalier central Bosch .

L'article de contrat d'assurance elle m'a indiqué l'article qui énonçait bien que
:". Les dommages causés aux tiers par tous véhicules soumis à obligation d'assurance, par les objets et substances qu’ils transportent, appartenant à l'Assuré ou dont l'Assuré a la garde, l'usage ou la conduite, lorsque ces dommages relèvent de l’assurance automobile obligatoire, hormis la conduite à l’insu garantie à l’article 14, " .............. n'étaient pas couverts , donc mon vélo .

Les médiateurs d'assurances m'intéressent , je ne connais pas encore , je vais m'informer .

Et il me semble que si justement , l'assurance habitation a le devoir de couvrir les véhicules , il me semble pour le moment .

Merci Havoc pour ta réponse , elles ne ma pas laisser répondre , j'étais très étonné que l'on me réponde Non " ce n'est pas un V A E" avant même que j'ouvre la bouche , "elle" voulait me le faire admettre . J'ai eu affaire a quelqu'un qui me soutenait fermement et qui ne voulais rien entendre , qu'il ne s'agissait pas d'un VAE , et qu'il roulait a plus de 25 km /h .

Merci Snickers , pour te répondre , j'ai écris mon désespoir a Matra , qui m'a pas compris dans un premier temps , je leur demandais si c'était bien un V A E , je leur est raconté mon histoire et il mon envoyé une déclaration de conformité EN 15194 avec une fiche produit que je ne trouvais pas .

Je cherche en effet une législation , d'assurance ou un texte de loi , qui précise bien que les véhicules "a deux roues" ayant un moteur limité a une certaine puissance , 250W apparemment www.service-public.fr , sont couvert par l'assurance habitation dans le cadre évidemment de son habitation .
Le véhicule dont il est question ferait apparemment partie de la sous catégorie L1e-A , comme je le citais dans mon premier message .

Comme tu l'écrivais " .. il est considéré comme un vélo et couvert par l'assurance .." et j'aimerais bien trouver le texte officiel qui me le démontre , parce que je vais avoir une conversation particulière dans très de temps encore ..

Merci de m'avoir "tout" lu .












Anonyme, 4 msg, (FR-37).
 Citer Alerter [723072]
snickers
12-01-2022 à 01h34
Acceder au profil du membre
Cela peut aider
www.service-public.fr

Bertrand, 7018 msg, 50 ans. Hanovre (DE-31). VAEtaf 100%, sujets techniques...vae-tech.forumactif.org
 Citer Alerter [723078]

Message modifié le 2022-01-12 01:40:40 par snickers.
Jarjar31
12-01-2022 à 09h22

Ledomenvae a écrit :
j'étais très étonné que l'on me réponde Non " ce n'est pas un V A E" avant même que j'ouvre la bouche , "elle" voulait me le faire admettre . J'ai eu affaire a quelqu'un qui me soutenait fermement et qui ne voulais rien entendre , qu'il ne s'agissait pas d'un VAE , et qu'il roulait a plus de 25 km /h



Quelle assurance se compote comme ça?
Le mieux c'est de répondre a l'assurance en contestant fermement la première réponse.

J'avais eu un peu le même problème avec la Macif qui refusait de couvrir la réparation de mon vélo après un accrochage avec une voiture alors que j’avais souscrit une option de garantie spécifique pour vélo au motif que les torts étaient partagés. Après un courrier de réclamation bien senti, j'ai été indemnisé finalement plus que le cout de la réparation.
Sans doute que la menace de changer d'assurance, d'un client de plus de 40 ans, pour une maison et 4 voitures a pesé dans la balance.

Alain, 3576 msg, 63 ans. (FR-31). BH Neo cross
 Citer Alerter [723080]
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12-01-2022 à 09h22
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Papat2
12-01-2022 à 09h26
Instructif! Sur la partie "vol" (clairement indiquée comme une option, pas dans les garanties de base), on y lit:

service-public.fr a écrit :
Les objets volés dans une dépendance (cave, remise, garage) séparée de l'habitation ne sont généralement pas couverts par l'assurance vol.



Il me parait donc inutile d'aller chercher un texte de loi, mais par contre indispensable de bien relire son contrat d'assurance et tout le détail des options couvertes.

Anonyme, 371 msg, (FR-06).
 Citer Alerter [723081]
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