SP-2:.### Z01### risque de rouler avec un vélo électrique non homologué en france Forum Cyclurba.fr. Pratique du velo transport

Nouvelle discussionNouveau message Derniers messages Recherche forum
144 messages.      9 10 11 12 13 14 15   - risque de rouler avec un vélo électrique non homologué en france [5644]
Kafouniet
01-12-2016 à 22h41
Acceder au profil du membre
Dans la cas que tu cites , c'est un facteur aggravant , toute façon si tu amoches un pieton en velo /vae tu vas devoir assumer ton manque de prudence

Daniel, 13412 msg, 59 ans. Mons En Pevele (FR-59). Limiter à 25kmh c'est aussi limiter la diffusion du VAE
 Citer Alerter [483582]

Discussion déplacée depuis la rubrique Utilisation du forum: Comment faire... et charte., le 2010-07-03 11:14:26 par Cyclurba.
Corium
01-12-2016 à 23h07
Acceder au profil du membre

Pistou a écrit :
En clair, si on percute un gamin avec un VAE non homologué, l'assurance payera les dépenses de soins. Mais si les parents attaquent au tribunal, il y a gros à parier que le conducteur du VAE non homologué sera condamné à une amende, aux frais de justice et à des dommages et intérêts éventuels. Et là, l'assurance ne payera pas; ça peut...



Si tu es assuré l'assurance paiera, dans un premier temps, c'est la loi dont l'esprit est de ne pas pénaliser la victime. Dans un second temps, l'assurance peut mener son enquête et le cas échéant réclamer à son assuré les sommes qu'elle a versées si elle estime que son client à déroger d'une façon ou d'autre au contrat la lient à lui.
Par exemple, un propriétaire d'une moto cross peut s'assurer, voire doit s'assurer, car il peut blesser quelqu'un sur un terrain de cross par exemple. En revanche son véhicule n'est pas homologué pour rouler sur les voies publiques. Ainsi, si l'assuré d'une telle moto a un accident responsable sur la voie publique, il est possible que l'assurance, après avoir payé pour les frais liés à un blessé éventuel, se retourne contre son assuré.

Anonyme, 23403 msg, 48 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [483584]

Message modifié le 2016-12-01 23:13:37 par Corium.
publicité
01-12-2016 à 23h07
Lien commercial -276-


Havoc
01-12-2016 à 23h10
Acceder au profil du membre

Pistou a écrit :
En clair, si on percute un gamin avec un VAE non homologué, l'assurance payera les dépenses de soins. Mais si les parents attaquent au tribunal, il y a gros à parier que le conducteur du VAE non homologué sera condamné à une amende, aux frais de justice et à des dommages et intérêts éventuels. Et là, l'assurance ne payera pas; ça peut...



Beaucoup de monde sur ce site aimerait pouvoir méditer sur ce cas. Mais à partir d'une relation détaillée, pas à partir d'une allusion.

Si tu es condamné pour des faits délictueux, de toute manière, l'assurance ne paiera pas, même si tu es en règle vis à vis d'elle, parce que c'est interdit. Une peine ne peut pas être payée par une assurance, ni par une collecte ou je ne sais quel dispositif.

On peut très bien imaginer qu'un cycliste sur un VAE homologué, en état d'origine, avec son assurance habitation, ou même une assurance spécifique supplémentaire (inutile dans le cas d'un VAE), soit condamné pour avoir eu un comportement dangereux ayant entrainé des torts à un tiers, même si tout était en règle. Et s'il est condamné à une amende, il devra la régler, s'il est condamné à payer des dommages, il devra s'en acquitter.

Bruno, Modérateur,48185 msg, 53 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [483587]
Stef38
02-12-2016 à 10h03
Ouais enfin si tu es en tort, en cas d'accident de voiture, l'assurance paye, après elle te colle peut-être un malus, ou te vire si tu fais ça régulièrement, mais elle paye, c'est quand même à ça que ça sert... Peut-être qu'elle peut se dédouaner si tu es bourré ou drogué, mais pour le reste clairement non, les accidents ça arrive...

Stéphane, 2366 msg, 42 ans. (FR-38).
 Citer Alerter [483608]

Message modifié le 2016-12-02 10:04:30 par Stef38.
Manu74
02-12-2016 à 11h07
Mais être assuré ne te dédouane pas de tout ! Si tu manques à une règle élémentaire de prudence, au volant ou au guidon, et que tu provoques un accident mortel, ce n'est pas ton assureur qui ira en garde à vue, au procès, et en prison ! (regarde les tableaux de cette page )

Manu, 159 msg, 54 ans. (FR).
 Citer Alerter [483617]

Message modifié le 2016-12-02 11:14:01 par Manu74.
Corium
02-12-2016 à 11h13
Acceder au profil du membre
Pour les voitures, vous savez qu'il existe des puces qui permettent de modifier la cartographie moteur. Certaines ont pour but d'augmenter la puissance, d'autres de l'optimiser pour faire baisser la conso. Un collègue dont la voiture n'est plus garantie s'était renseigné pour mettre une telle puce. Il s'est bien renseigné et il s'avère que c'est motif possible pour l'assurance de poursuivre son assuré en cas d'accident. En effet, il s'agit d'une modification qui fait que le véhicule n'est plus homologué.

Anonyme, 23403 msg, 48 ans. Paris (FR-75). In velo veritas
 Citer Alerter [483619]
jean-75
02-12-2016 à 13h01
Acceder au profil du membre

Il me parait logique que modifier la puissance d'un véhicule que ce soit avec une puce ou tout autre moyen modifie l'homologation du véhicule, si le véhicule n'est plus homologué il n'est plus assuré.

Suite à un accident quelques jours avant la fin de la validité du contrôle technique (j'avais rdv le lendemain de l'accident), le policier m'as fait remarquer que j'avais de la chance qu'il soit encore valable, j'imagine qu'il en est de même lorsque le contrôle technique est expiré, la voiture n'est plus homologuée.


Jean, 3307 msg, 63 ans. Paris (FR-75). [mon blog] Kalkhoff Agatu 28 000km, Flyer pliant 15 000km.
 Citer Alerter [483633]
Havoc
02-12-2016 à 13h03
Acceder au profil du membre

Stef38 a écrit :
Ouais enfin si tu es en tort, en cas d'accident de voiture, l'assurance paye, après elle te colle peut-être un malus, ou te vire si tu fais ça régulièrement, mais elle paye, c'est quand même à ça que ça sert... Peut-être qu'elle peut se dédouaner si tu es bourré ou drogué, mais pour le reste clairement non, les accidents ça arrive...



Tu n'as pas compris ce que j'ai écrit. L'assurance ne payera rien si tu es condamné en justice: ni tes amendes, ni tes condamnations à la prison, ni les dommages et intérêts suite à une condamnation (dans le cas de fautes graves).

L'assurance ne rembourse que les dégâts que tu as fait subir à une tierce partie, dans le cadre de ton contrat d'assurance.

Bruno, Modérateur,48185 msg, 53 ans. Etampes (FR-91). [mon blog] Vtf 12km/j/IntercontinentalBBS/Sunn Revolt/XChox/Motive/Dogg
 Citer Alerter [483634]

Message modifié le 2016-12-02 13:07:49 par Havoc.
Papat-Le-Bref
02-12-2016 à 13h14
Acceder au profil du membre
... sinon Francis Heaulme aurait contracté une assurance "serial killer" pour être peinard...

Papat, 18233 msg, 53 ans. Fatbike Mxus 3kw (NL). [mon blog] LiPo 18S-20Ah - Vélotaf plage 42 km/j
 Citer Alerter [483635]
publicité
02-12-2016 à 13h14
Découvrez nos produits
Lien commercial -341-

Kafouniet
02-12-2016 à 13h28
Acceder au profil du membre
Ca pourrait faire un scenar de film : "un temps dans le futur proche , le gouvernement à autorisé les assurances à couvrir les peines penales , des gens miséreux se portent volontaires pour prendre la place en prison des magnats des affaires devenus pour certains des killers . Un homme se leve contre tous ... "

Daniel, 13412 msg, 59 ans. Mons En Pevele (FR-59). Limiter à 25kmh c'est aussi limiter la diffusion du VAE
 Citer Alerter [483636]
144 messages.      9 10 11 12 13 14 15   - risque de rouler avec un vélo électrique non homologué en france - Lu 146973 fois. [5644]
retour en haut de page Messages récents
répondre dans cette discussion
En ce moment sur le tchat
Le 02 à 18h46 Aristide404 Bonsoir tout le monde :)
Le 15 à 11h18 Ptit-philou Bonjour
Le 17 à 20h28 Havoc Engie achète 200 VAE pile à combustible à Pragma Industries (info Ebikegeneration) !
Le 18 à 22h37 Lolo13009 bonsoir quel amperage de fusible peux ton mettre jai un citycoco 1000w 60v et des que je mets la poignet a fond le fusible saute
Le 19 à 22h17 Ptit-philou Stop les questions dans le tchat ! Ouvrez un sujet sur le forum, merci...

Réparer et entretenir son vélo soi-meme
Lien commercial -181-




Accédez à notre site www.power-e-bike.fr