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153 messages.      3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13   - risque de rouler avec un vélo électrique non homologué en france [5644]
Kafouniet
13-09-2012 à 11h25
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Domi a écrit :
Une assurance assure un véhicule défini par une homologation. Si tu en sors tu sors du cadre. C'est de la simple logique. Quand tu pourras trouver un jurisprudence qui dise qu'une assurance reste valable sur un vélo électrique non homologué tu auras la certitude. A mon avis ce n'est pas demain la veille.



C'est ta logique , pas la loi. Y a pas à chercher de jurisprudence , les assurances assurent ce qu'elles veulent sauf delit penal, ça c'est la législation française.
Les jurisprudences qui ont été rendu sont des cas où le motard n'avait pas declaré que sa moto n'etait pas homologuée ; les tribunaux ont donnés tord à l'assureur qui n'avait pas pu prouver que la cause directe du sinistre etait du au fait que la moto etait plus puissante que celle qui etait assurée.

Ce qui laisse une sacré marge aux possesseurs de kits et de vélo à assistance électrique modifié ,
- soit on dit rien et en cas de sinistre personne n'ira chercher si le vélo à assistance électrique etait conforme (99,999% de chance) soit un expert va enquêter spécifiquement, voir que le vélo à assistance électrique est pas conforme et le faire remonter à l'assureur . L'assureur généralement laisse tomber , mais meme si on tombe dans le cas tres rare où il va contester , ici encore sa probabilité de prouver que la cause de l'accident est du au fait que le vélo à assistance électrique n'est pas homologué est encore une fois très peu probable.
En consequence , sans rien faire, en laissant son assurance multirisque couvrir son vélo à assistance électrique non homologué on a une infime chance d'avoir un souci un jour sur un sinistre.
- soit j'assure un contrat qui décrit précisément mon vélo à assistance électrique et qui declare que je l'utilise sur la voie publique . Dans ce cas , c'est Byzance.

A chacun d'estimer si la très faible probabilité avec son assurance multi risque d’être de sa poche un jour nécessite de payer pour un contrat spécifique



Daniel, 13550 msg, 64 ans. Mons En Pevele (FR-59). cyclurba.fr/forum/335134/e-velos-kafouniet.
 Citer Alerter [196587]

Discussion déplacée depuis la rubrique Utilisation du forum: Comment faire... et charte., le 2010-07-03 11:14:26 par Cyclurba.
Kafouniet
13-09-2012 à 11h28
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Skarockpunk a écrit :
Pour compléter cette discussion, j'ai contacté mon assurance (Maif) pour savoir quelles étaient les conditions pour que le vélo électrifié reste dans la couverture Raqvam : ils m'ont répondu, il n'y en a qu'une, le vélo doit disposer d'un PAS! Des lors que le VAE soit homologue 15194 ou kitte...


C'est encore autre chose, beaucoup ont un contrat specifique chez MAIF où il n'y pas cette condition du PAS.

Daniel, 13550 msg, 64 ans. Mons En Pevele (FR-59). cyclurba.fr/forum/335134/e-velos-kafouniet.
 Citer Alerter [196588]
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13-09-2012 à 11h28
Pèse vélo de précision
Mesurez le poids de votre vélo et de ses accessoires avec une précision de 10 grammes. Et ce jusqu'à 40 kg. Moins de 15 euros... moi je dis ça, je dis rien ...
cyclurba.fr/Velos_electriques/168/Peson-Pèse-vélo.html
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silicium81
13-09-2012 à 11h40
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Cela signifie que la Maif exige cela au minimum. (et je suis assez d'accord avec ce critère). C'est justement ce qui différencie un vélo d'une mobylette, la nécessité de pédaler pour avancer !

J'ai eu un accident contre une voiture et je suis assuré à la Maif. (le véhicule était ailleurs)

Tout c'est bien passé, mon VAE à été considéré comme un vélo alors que j'avais bien préciser sur le constat amiable que j'étais un VAE.
J'avais malgré tout (après l'accident) configuré le VAE en mode légal (250W, 25 km/h) au cas où... (merci le cycle analyst )

5057 msg, 58 ans. (-81). [mon blog]
 Citer Alerter [196591]
Membre7933
13-09-2012 à 11h54
C'est une discussion qui revient sur le tapis régulièrement et qui finit toujours de la même manière: personne ne peut démontrer à 100% que l'assurance prendra tout à sa charge dans un cas de figure exceptionnel (vitesse excessive, puissance excessive, ...), mais dans la pratique elle couvre toujours. Je n'ai pas connaissance d'un seul cas avéré en VAE ou l'assurance a fait défaut.

A chacun d'en déduire la ligne de conduite qu'il souhaite adopter.

Membre7933, 21190 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [196593]
Kafouniet
13-09-2012 à 12h00
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Le fait qu'une assurance couvre un risque sur un vehicule non homologué étonne toujours et pourtant il suffit de s'interroger sur les courses organisées sur route ouverte

Le fait que les assurances paient même lorsque le vehicule n'est pas conforme à ce qui est déclaré est plus bizarre. Souvent elles renoncent à ne pas prendre en charge par simple calcul financier : ne pas prendre en charge et tous les contrats de la famille partent chez le concurrent et d'autre part les tribunaux sont loin de suivre lorsque cela abouti en justice.

Daniel, 13550 msg, 64 ans. Mons En Pevele (FR-59). cyclurba.fr/forum/335134/e-velos-kafouniet.
 Citer Alerter [196598]
Domi
13-09-2012 à 13h00

Kafouniet a écrit :
Le fait qu'une assurance couvre un risque sur un vehicule non homologué étonne toujours et pourtant il suffit de s'interroger sur les courses organisées sur route ouverte Le fait que les assurances paient même lorsque le vehicule n'est pas conforme à ce qui est déclaré est plus bizarre. Souvent...



Je crois que tu résumes bien.
Dans la pratique les assurances font un calcul marketing . Le vélo à assistance électrique étant marginal elles éludent jusqu'à maintenant. Reste que de plein droit elles peuvent considérer que ton assurance est caduque.
Le vélo à assistance électrique se développant je pense qu 'un jour viendra ou devant un sinistre important elles feront valoir la loi.

Pour moi le risque ne vaut pas la chandelle. Mais à chacun d'apprécier.

Anonyme, 500 msg, 75 ans. St Beauzeil (FR-82).
 Citer Alerter [196612]
Skarockpunk
13-09-2012 à 13h20
Les termes sont "flous" d'où ma méfiance.

Voici ce qui m'a été répondu par écrit :

"Conformément à notre entretien téléphonique de ce jour, nous vous confirmons que votre vélo muni d'une assistance au pédalage est garantit par votre contrat RAQVAM. "

Ce qui me perturbe c'est vraiment ce côté

PAS ---> RAQVAM,
MANETTE ---> Assurance spécifique

sans prendre en considération ni la puissance réelle de la combinaison batterie/controleur/moteur ni même la puissance nominale moteur. Bref sans prendre en considération les 3 points fondamentaux de règlementation des VAE (puissance nominale 250w, PAS, moteur bridé à 25 km/h). Je parle même pas de prendre en compte le surcroit de sévérité pour les vélos équipé d'un kit à postériori et donc par définition pas homologués !!!

885 msg, 49 ans. (-45).
 Citer Alerter [196616]
Skarockpunk
13-09-2012 à 13h30

Kafouniet a écrit :
C'est encore autre chose, beaucoup ont un contrat specifique chez MAIF où il n'y pas cette condition du PAS.



Je me suis mal fait comprendre. Je sais qu'il y a d'autres contrats spécifiques si on le souhaite, surtout si absence de PAS.

Moi j'étais juste dans la démarche d'honnêté de dire : mon vélo kitté à postériori ne respecte pas tous les fondamentaux du VAE mais a tout de même le PAS. Par précaution je souhaiterais souscrire un contrat spécifique. Et on m'a juste répondu, M. vous n'avez pas besoin tant que vous disposez d'un PAS ca rentre dans le RAQVAM.

885 msg, 49 ans. (-45).
 Citer Alerter [196621]
Skarockpunk
13-09-2012 à 13h37

silicium81 a écrit :
Cela signifie que la Maif exige cela au minimum. (et je suis assez d'accord avec ce critère). C'est justement ce qui différencie un vélo d'une mobylette, la nécessité de pédaler pour avancer ! J'ai eu un accident contre une voiture et je suis assuré à la Maif. (le véhicule é...



C'est un point que je trouve intéressant à développer.

Peut-on considérer comme "légal", disons passant pour un simple VAE pour les forces de l'ordre, un vélo dont on peut configurer de manière personnalisée la vitesse max, la puissance ? Ces données ne doivent-elles pas être figées et non réglables par le cycliste ?
je suis dans le même cas de figure, je vais utiliser un moteur de puissance nominal 250 w avec un controleur 48v, 20a. Avec le niveau d'assistance max le kit peut donc délivrer 960 watts.
Je peux personnaliser la vitesse max et me mettre en assistance la plus élevée mais en coupant le moteur à 25 km/h. Est-ce pour autant légal ?

Sachant qu'évidemment je sais que par définition un vélo kitté n'est pas (plus) légal aujourd'hui car le vélo entier n'a pas été homologué 15194. En même temps, je ne pense pas que bcp de policiers fassent aujourd'hui la distinction. Au grand max si un policier veut être tatillon il checkera les 3 points habituels (250w, PAS, 25 kmh)

885 msg, 49 ans. (-45).
 Citer Alerter [196622]
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13-09-2012 à 13h37
Réparer et entretenir son vélo soi-meme
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Skarockpunk
13-09-2012 à 13h54
D'ailleurs quand on parle des 250 watts Max du moteur c'est j'imagine la puissance "continue" du moteur. Sachant qu'il ne suffit pas que la puissance nominale soit de 250w il faut que la puissance réel du couple moteur-contrôleur ne dépasse pas ces 250w ? Donc par exemple un moteur avec contrôleur 36v devra débiter Max du 7a en decharge continue pour rentrer dans la case ?

885 msg, 49 ans. (-45).
 Citer Alerter [196627]
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