Vélos électriques : Règlementation (législation)
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Les vélos et trottinettes électriques apparaissent. Dans quelles conditions les acheter et les utiliser ? A voir : projet de norme européene.
A l'heure des radars automatiques, nous savons tous qu'il existe un cadre législatif règlementant la circulation sur voie plublique.
Qu'en est-il des nouveaux véhicules électriques ?
Quels criteres doit respecter un 2-roues pour etre autoris à circuler sur la voie publique ? Qu'en est-il pour les vélos, électriques, les trottinettes, scooters....
Les V.A.E. (vélo à assistance électrique) :
Pour pouvoir être utilisé sur la voie publique, le vélo à assistance électrique doit satisfaire certains critères :
- L'assistance ne doit se faire que si le cycliste pédale, et se couper à l'arrêt du pédalage
- L'assistance doit se couper à 25 km/h maxi
- Moteur: 250 watts, et 50 volts maxi
- Pas de commande du moteur par poignée, ni bouton. C'est le pédalage qui doit déclencher l'assistance. Eventuellement, il peut exister un réglage de l'assistance.
- Répondre aux caractéristiques de tout vélo: freins, éclairage, avertisseur sonore, catadioptres...
Après un flou législatif largement entretenu par un importateur soucieux de se réserver le marché en désinformant clients et concurrents
- Le vélo à assistance électrique n'a pas besoin d'être homologué par un organisme certifié.
- Le vélo à assistance électrique peut être équipé d'un système de coupure de l'assistance lors des freinages, mais ce n'est pas obligatoire.
Dès lors que le vélo à assistance électrique répond aux 5 points évoqué ci-dessus, il sera considéré comme une simple bicyclette, et sera assuré en responsabilité civile par votre assurance "multirisque habitation".
Il est tentant pour certains importateurs de vendre des vélo à assistance électrique chinois sans se soucier de la règlementation. Ils ont le droit de le faire, mais doivent informer clairement à l'acheteur qu'il ne devra utiliser son véhicule qu'en terrain privé.
La coupure de l'assistance par capteurs de freinage n'est pas obligatoire.
| Exigez un descriptif des caractéristiques ! |
Vous roulez en vélo à assistance électrique. A l'achat, ou après, demandez au distributeur, ou au constructeur, un descriptif du vélo à assistance électrique, précisant les 5 points mentionnés plus haut.
Ce document sera votre preuve, en cas de problème, de la conformité de votre vélo à assistance électrique aux règlements français. (à condition, bien sûr, que vous n'ayez pas fait de modification sur le controleur ou le moteur).
Quel que soit le véhicule électrique choisi, exigez une copie du certificat d'homologation, et conservez-le. En cas d'accident, que vous soyez victime ou responsable, il vous servira à prouver que votre véhicule avait sa place sur la voie publique.
Votre vendeur, ou importateur, peut avoir disparu entre-temps, c'est pourquoi il faut demander les caractéristiques dès l'achat (un dépliant, prospectus peut suffire).
| Vous roulez sur un vélo à assistance électrique non conforme ? |
Vous pouvez, en connaissance de cause, utiliser un vélo à assistance électrique non conforme sur voie publique. Vous ne devriez alors pas rencontrer de difficulté avec la police;
C'est plutôt avec les assureurs que se présentent les problèmes, en cas d'accident. Et là, les conséquences peuvent être très lourdes. En effet, vous ne seriez plus consideré comme cycliste, mais comme utilisant un véhicule motorisé non autorisé ni assuré;
Cela signifie alors que les frais médicaux seront à votre charge, mais aussi les divers préjudices.
Exemple vécu :
Une dame circulant sur son VAE s'est fait percuter de plein fouet par un scooter 400 cm3 sous un pont. Elle transportait sur le siège arrière sa petite fille de 4 ans.
Vélo plié... et la cycliste a dû être hospitalisée (bras cassé mais plus de peur que de mal).
Le conducteur du scooter, étant en tord, pour se défendre, a prétendu qu'elle roulait sur un cyclomoteur, ne portait pas de casque et n'avait pas d'assurance.
Cette cycliste a pu fournir à l' expert de l'assurance les papiers justifiant que le vélo était bien considéré comme cycle et non comme cyclomoteur. Ces papiers lui avait été fournis par le fournisseur de son VAE.
Maintenant, imaginez que la fillette soit décédée, que sa maman soit défigurée, et que le conducteur du scooter ait perdu l'usage d'une main. Cela reste réaliste, un tel scooter dépassant les 200 kg, et atteignant les 160 km/h !
Si le vélo à assistance électrique n'est pas homologué, la cycliste devra financer ses frais de santé, ainsi que ceux du scooteriste, lui payer un préjudice pour son handicap (30.000 euros, probablement plus), payer pour le precium doloris (5000 euros ?), indemniser son arrêt de travail, payer les frais de remise en état du scooter et tous autres frais. Elle ne percevra rien pour son préjudice esthétique, son précium doloris, la perte de son enfant.
Si le vélo à assistance électrique est conforme : la cycliste est prise en charge de tous ses frais médicaux et de justice, et est indemnisée pour son precium doloris, son préjudice esthétique, la perte de son enfant, et la réparation de son Vae. 150.000 euros ?
Alors, compris ?
Question : Un vélociste m'a confirmé que le V.A.E. qu'il vend pouvait marcher uniquement avec le moteur sans pédalage. Il n'a pas demandé l'homologation française; par contre il a l'homologation européenne (norme UE et CE). J'ai contacté mon assurance (la MAIF) pour savoir comment ils géraient ce genre de choses. Pour eux, les normes ne sont pas spécialement importantes. Ce qui fait la différence, c'est si le moteur est lié au pédalage. Si oui, c'est un vélo (responsabilité civile incluse dans un contrat classique), sinon, c'est un vélomoteur, et ils sont prêts à l'assurer à ce titre.
Réponse : La mention CE d'homologation européenne, c'est le constructeur lui-même qui l'appose, s'il pense que sont produit répond aux normes de sécurité européennes. Cela n'a donc rien à voir avec les spécifications de la DRIRE. Son vélo à assistance électrique peut être mentionné CE sans être un vélo à assistance électrique conforme.
Tout appareil électrique devrait etre homologué selon nos normes, mais n'est pas pour autant autorisé à circuler sur la voie publique; et ce n'est parce qu'il n'a pas de détection de pédalage qu'un vélo à assistance électrique devient un cyclomoteur autorisé sur voie publique, tant qu'il n'a pas été homologué comme tel par les Mines.
Si votre assureur est prêt à prendre l'entière responsabilité d'assurer un "cyclomoteur" qui n'est jamais passé aux Mines, pourquoi pas. Mais vous devrez quand même répondre devant la loi d'avoir circulé avec un véhicule non autorisé sur voie publique.
Les assureurs se gardent bien de faire la chasse à leurs clients possesseurs de motos, scooters, et voitures "tunés", gonflés ou modifiés; En effet, ces assureurs continuent de percevoir les primes, mais en cas de pépin, leurs experts fournissent les éléments pour dénoncer le contrat; Risque zéro pour l'assureur !
Les trottinettes et scooters électriques:
Bien que sortant du cadre cycliste, nous abordons ce sujet suite aux nombreux courriers.
Ces véhicules ne pouvant être considérés comme vélos, ils peuvent, à condition d'être homologués, être considérés comme cyclomoteurs. Dès lors, il faudra porter un casque, ne pas emprunter les pistes cyclable ni trottoirs, et les assurer.
Ils devront bien sûr être équipés d'éclairage, avertisseur...
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Article de Cyclurba.Informaticien de formation, passionné d'Internet, defenseur du vélo moyen de transport urbain Gère Cyclurba depuis 1996.
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Créé le 27-09-2005 à 15h29.
Modifié le 27-09-2005 à 15h39.
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